laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Sao Paulo (Brésil

A B, représenté par Me Bretelle, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1501743, rendu le 21 mai 2015.

[O] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [B] [F], veuve [I], domiciliée [Adresse 6] (Brésil), 4°/ à M.

juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Trosly-Breuil

Karukera Transit ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 décembre 1997), que des barres de fer ont été chargées au port de Rio de Janeiro (Brésil

routier, appartenant à la société Bourrely, roulant dans le même sens de circulation, sur la voie lente de circulation, et est demeuré immobilisé en travers, à cheval sur la zone zébrée précédant la bretelle

Une enquête préliminaire a été ouverte à la suite d'un renseignement selon lequel un container en partance du port de [2] (Brésil) et à destination de la société Wood33 implantée à [Adresse 1] (33) pourrait

Conseil annuler le jugement, en date du 12 mars 1975, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, faisant droit aux conclusions du sieur de X... et à l'intervention de l'Association de chasse du Breuil-Mingot

Madame [O], [Y] [Z], en sa qualité d’héritière de Monsieur [Y] [Z], née le [Date naissance 2] 1963 au BRESIL, demeurant [Adresse 40] (LIBAN).

lesquels la préfète de la Haute-Vienne a refusé de leur renouveler leurs attestations de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Brésil

de l’Etat le versement à Me Bretelle de la somme de 1 100 euros.

VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [X] [A] [B] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Lola MICHEL

Par un arrêté n°21-AP00068 du 9 septembre 2021, le maire de Grenoble a décidé de la mise en place d'une piste cyclable bidirectionnelle sur cette bretelle.

Q AD ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la maire de Besançon a délivré à la SCCV Besançon - Monts de Brégille RA un permis de construire

la métropole Aix-Marseille Provence est engagée sur le fondement du défaut d'entretien de la voie publique alors qu'il était à moto, il a percuté un terre-plein central au milieu de la chaussée rue Breteuil

C... dispose en France d’un patrimoine immobilier plus important que celui qu’il détient au Brésil.

été la conséquence directe de celles-ci ; - que David X..., en autorisant l'alignement des deux aéronefs sur la piste 27 - au seuil de celle-ci en ce qui concerne le MD 83 et à l'intersection de la bretelle

Cet établissement bénéficiait d'une visibilité en front de rue et depuis l'autoroute A23 et d'une accessibilité facilité grâce à une bretelle d'autoroute adjacente.