- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

épouse [OG], ont formé le pourvoi n° S 22-19.331 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel Bressan

UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES L. 420-8 ET L. 433-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ORDONNE LA RADIATION DES LISTES ELECTORALES DES DOCTEURS ROUX ET BREMONT

A B, représenté par Me Brassart, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Cotte, - et les observations de Me Brassart, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF du Finistère, 3°/ à la communauté urbaine Brest

Association, pizzeria avec salle de réception Boutique pièce détachée auto/moto avec brocante ». 3. Le 10 janvier 2018, un incendie a gravement endommagé le bâtiment. 4.

[B] [H] et Mme [I] [Y] aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SCP Bremant Gojon Glessinger Sajous, - condamné in solidum M.

des poussières d'amiante non seulement dans le cadre de ses fonctions d'ouvrier mais aussi de conducteur de locomotive dont les moteurs étaient refroidis, dans les années 1960, par des ventilateurs brassant

ETABLISSEMENTS LE GOFF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro B 323.048.751, représentée par son Président, SARL COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS

°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [A] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Me Pascale BREMANT

que s'il n'a pas été établi de façon formelle que chacun des faits révélés à des tiers par le prévenu ait, en lui-même, été couvert par le secret professionnel, il n'en reste pas moins évident qu'en brossant

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis PAE Les Glaisins - [Adresse 4] - [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT

#Demande de décision préjudicielle: Bestendige Deputatie van de Provincieraad van Brabant - Belgique.#Interprétation de l'article 33 de la sixième directive TVA.#Affaire C-109/90.

rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article L. 623-4, 2 , du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Brest

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2019), la société Sade - compagnie générale de travaux d'hydraulique (la société) a réalisé des travaux d'excavation dans une rue de la commune de Brest. 2.

cesser l'écoulement des eaux sur sa propriété, de réparer les désordres qui en sont résultés, de construire une clôture autour d'un terrain de sport contigu à sa propriété et à cesser toute activité bruyante

immeuble sous la condition d'obtenir un prêt et en se réservant la possibilité de se dédire jusqu'au 29 octobre 1988 ; que le société Gadol optic 2000 lui a remis une étude prévoyant des résultats brillants