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523 résultats pour « Brigitte ROZEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300842

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Noël X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliée [..

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163bcbe3dccc95e64c14359

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Caroline VELLY, avocat au barreau de Rouen

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

64f6c4d8ed0253d969201cb2

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

représenté par François SCHUSTER, substitut général, qui a fait parvenir des réquisitions écrites, DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 4 septembre 2023 à 10 heures 00 devant Rozenn

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e6ec25a97f0381f566b

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

barreau de BORDEAUX (dépôt de dossier de plaidoirie) SA AIRBUS, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-rodene

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6892e336bf535a2d228f95ac

Appel

5 août 2025

5 août 2025

N° RG 25/02935 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBC4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01112_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

qu'il était obligé de se présenter trois jours par semaine à la brigade de gendarmerie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e82

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

01052 APPELANTE : ASSOCIATION SAINT ETIENNE DE GAUSSAN et pour elle son Président en exercice domicilié ès-qualité Abbaye Notre Dame de Gaussan 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP ROZE

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec20

Cassation

17 mai 1982

17 mai 1982

PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 14 JANVIER 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES CONTRIBUTIONS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00238

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement déféré et, statuant à nouveau, a constaté la nullité du procès-verbal n° 1 24081D00285 de saisie établi par la brigade de surveillance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01780_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par un jugement n° 2202342, 2202781 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9f2

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien B... coupable de rébellion ; " aux motifs que la rébellion de Colette B... est établie par le procès-verbal de la brigade

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304412_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 7 novembre 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen a transmis au tribunal administratif de Rouen le dossier de

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TA

URGENCES JU

DTA_2500109_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sa requête formée contre cet arrêté a été rejetée par un jugement n°2404331 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen du 15 novembre 2024. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303035_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61633c0b7eadebb7307d1e15

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

La société MIDI PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS, S.A.S agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] La société ROUEN

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a1

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

A DE ROUEN 98 avenue de Bretagne Immeuble de Normandie 76108 ROUEN CEDEX représenté par maître CREN, de la SCP BDH AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ae

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Lysiane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2006, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Bernard Z... des chefs d'homicide

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041059

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

9 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0301681-0301682 du 8 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041f7

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407236

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

aux droits de la société GTM, dûment habilité aux fins des présentes, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1996 par le président tribunal de grande instance de Rouen

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