SARL NUANCE ET STYLE DE LA COTE 101 Rue de l'Ancienne Gare 17700 SAINT MARD Représentants : - Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Jennifer X... ... 49500 SEGRE Appelante, non comparante, représentée par Me Aline VERITE, avocat au barreau de NANTES

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Bruna-Rosso, représentant M. A.

25 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 08/09475 APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Bruno

Madame Sylvie C..., maire de saint Lambert indique que Karine Tilly et Johnny X... sont venus la voir fin du deuxième semestre 2010 pour savoir quelles étaient les démarches pour le mariage qu'ils avaient

positionnement parental ne permettant pas de poser un cadre éducatif clair et sécurisant pour les enfants ; il est toutefois relevé qu'un placement séquentiel pourra être envisagé pour Tamara pour le premier semestre

MINUTE N° 22/219 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Bruno HUCK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [X] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND et Maître Philippe BRUZZO

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12402 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me BRUZZO

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle Bruno

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05716 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVGM NC Copie exécutoire et copie délivrées le :22/05/26 à : Maître Jean-bruno

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno

Bruno C...en laissant son fils B...qui a été accueilli par Mme Marie Christine Y..., mère de M.

la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013 prononcé par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013f00017 APPELANTS Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bruno

né le 01 Février 1991 à [Localité 3] de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Bruno