Bruno, - Y... Z... , - A... Nicole, épouse Y..., - B... Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F...

cour d'appel de Caen (3e chambre civile, section sociale), au profit : 1 / de Mme X..., demeurant 20, place Saint-Sauveur, 14000 Caen, 2 / de Mme Dominique Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Gilbert

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour de condamner solidairement le centre hospitalier de la Basse-Terre et le docteur

APPELANTE EURL PHARMACIE LES CAMELIAS chateau brun 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gary Z... ... 97139 LES ABYMES

Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 octobre 2023 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience.

Madame [L] [N] [Adresse 4] [Localité 6] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 5] SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 5] Toutes trois représentées et assistées de Me Bruno

Italy and 10 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 May 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto

Toque J112 Société CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la STE ENDENIAL anciennement COMPTOIR DES ENTREPRENEURS ayant son siège : 19 rue des Capucines 75001 PARIS représenté par Me Gilbert

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jérôme FERRAND, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jérôme FERRAND, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jérôme FERRAND, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

Serbia and 21 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 7 Avril 2022 as a Committee composed of:   Jovan Ilievski, President,   Gilberto

POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître de GASTINES Bruno

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Vienne, à l'exception de matières

SODISCOUNT [Adresse 4] [Localité 2] non comparante INTIME Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elodie GIBELLO AUTRAN, avocat au barreau de MAYOTTE DÉBATS En

BARR MONSIEUR BRUNO R..., ... - DAMBACH LA VILLE - VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, MONSIEUR JEAN-PIERRE R..., ... - DAMBACH LA VILLE, DE NATIONALITE FRANCAISE, MONSIEUR GEORGES U..., VITICULTEUR

(Haute-Savoie), 49°/ Mme Gilberte XZ..., épouse XK..., demeurant ...

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle