Henri X..., demeurant Petit Bois, cours Les Bains, 33690 Grignols, 2 / le Groupement foncier agricole Château Saint Martin de Cours, dont le siège est cours Les Bains, 33690 Grignols, en cassation

Henri de Loth, demeurant 24, rue du Languedoc, 31000 Toulouse, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la L.J. du Centre régional de transfusion sanguine, 2°/ de la compagnie U A P accidents

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme Khadra X..., de Me Hennuyer, avocat

Henri-Claude X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Z...

MELEG C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Séverine PATRIZIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller

PELLEGRINO Christophe Marie Henri, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon

*1DE/06/55/75/12* LRAR: -Mme [O] [U] nom d'usage [H] Copies: -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2026026221 P.C. : P202601526 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

° Enrôlement : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B3 AFFAIRE : Mme [X] [W] épouse [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES) (Me Henri

Henri MMMM..., 124°/ Mme Marie MMMM..., domiciliés [...], 125°/ M. Philippe QQQQ..., domicilié [...] , 126°/ M. RRRR...

RG 19/15929 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFATK [Z] [P] C/ [C] [K] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POGU Me Henri

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Jacques Henry X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de la société en nom collectif Y...

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Delamarre, avocat de la société VME gestion et de M.

Henri N..., demeurant ..., bâtiment D, pris en qualité d'héritier de feu M. Gabriel N..., 178/ de Mme Paulette Z..., néearcia, demeurant ... (Hérault), prise en qualité d'héritière de feu M.

Henri Y... et de Mme Noëlle Y..., 4°/ à M. Vincent A..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de M.