Michèle X..., demeurant ... à Capelle en Pevele (Nord), 2°) Mme Lucie Y..., demeurant ...

Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Augizeau transports exceptionnels et autres Avocat(s) : Me Guermonprez Ordonnance : 61707 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

A..., ès qualités, et de Mme Y... veuve Capet, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire ci-annexé

que le lot No3 de la parcelle B85 lieudit " Caselle ", sise sur la commune de Campomoro, est un bien propre dont Mme Pauline X... est l'unique propriétaire, - dire et juger qu'il ne saurait être intégré

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Capelle épouse Broc, domiciliée ...

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Caselles, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Z... car il est actuellement propriétaire de plusieurs chiens d'ours de Carélie dont ceux qui ont été abandonnés par vous-même " ; que s'estimant diffamée, Mme X... a fait assigner Mme Y... devant le tribunal

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Sur la fin de non recevoir soulevée par Mme D..., Mme D... divorcée de M. B... n'est certes pas partie à la vente litigieuse, mais comme M.

est forclose pour engager sa responsabilité au titre des travaux relatifs à la citerne à eau sise place de la mare de Capelle ; - les désordres affectant le plateau surélevé dit " point n° 4 " sis rue

. ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 2 juillet 1999 de jury du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) fixant la

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Chagny, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2024, Mme A...

B a été admis, en 2016, à la fois au CAPET et au CAPLP.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M.