le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ;

LE CHAMBORD sis [Adresse 3] [Localité 6], ayant pour syndic la SNC REGIE PEDRINI, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Maître Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Foncière Chambiges, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux H..., de Me Delvolvé

au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 SARL STE CHAMBORD INVESTISSEMENT RCS PARIS B 398 453 381 Prise en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice A..., demeurant chemin du Plateau à Chambon-sur-Lignon

Joly conseillers de la chambre, M. Nivose conseiller référendaire, M.

Ayant pour avocat plaidant Maître David BILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1441 INTIMEE Madame [Z] [N] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 1]

ENTRE Monsieur [A] [E], Né le [Date naissance 1] 1944 à MEDEA (ALGERIE) De nationalité algérienne, Demeurant 660 [Adresse 1], 60230 CHAMBLY, Ayant pour avocat Maître Zoulikha LABRIKI, Avocat au Barreau

Beyer, Pometan, Mme Nocquet conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-12.503 Demandeur(s) : la société Le Chambord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : le syndicat

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la communaute de communes du Grand Chambord et à la SCP Boullez, avocat

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de la SCI Chambord, de la SCP Lévis, avocat

le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, venant aux droits de la Société ALLIANZ VIA ASSURANCES poursuites

cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 18/ Mme Anne-Marie Y..., née X..., demeurant à Mazeriat, Tardes, Chambon-sur-Voueize (Creuse

Dieu", association hostile à l'avortement, a déploré que le film ait présenté l'avortement comme une simple "affaire de femmes", en passant sous silence les "petites victimes" de cet acte ; que Claire