Sur le fond, la société G sea design soutient que la carence de l'expert quant à la problématique du système hydraulique n'a pas permis de caractériser le rôle des différences de pression des deux vérins

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

irrépétibles exposés ; - Débouté [Q] [I] et [K] [F] de leur demande au même titre ; - Condamné in solidum [K] [F] et [Q] [I] au paiement des entiers dépens distraits au profit de Maître Véronique

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Véronique

autorisation d'instruction dans la famille ne doivent pas seulement justifier de la situation propre de l'enfant et présenter un projet éducatif, elles doivent également justifier que ce projet éducatif est conçu

autorisation d'instruction dans la famille ne doivent pas seulement justifier de la situation propre de l'enfant et présenter un projet éducatif, elles doivent également justifier que ce projet éducatif est conçu

- signé par Monsieur VERT, Conseiller ayant délibéré, le Président étant empêché, et par Madame Véronique GAUCI, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remis par le magistrat signataire.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère, Madame Véronique

l'encontre de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANOEAIS qui l'a accepté par conclusions du 10 octobre 2005, en demandant la confirmation du jugement déféré ayant exclu sa garantie.Monsieur et Madame X... ont conçu

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique du 17 Octobre 2006, où l'affaire a été

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 4 septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère, Madame Véronique RENARD, conseillère

Salvatore Gulino, né en 1948 et résidant à Arbizzano (Vérone), agissant devant la Cour en sa qualité d’héritier de M.

La fourniture et la mise en place de béton concassé 0-31.5 sur une épaisseur de 0.15m compacté. La fourniture et la mise en 'uvre d'une couche d'émulsion.

Localité 7] Représentée par Me Christian DA SILVA, avocat au barreau de LYON, toque : 212 LA COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE

recommandée avec accusé de réception, les sommes qui lui sont réclamées par l'ASPVM, au titre soit de ses cotisations générales, soit des taxes diverses relatives aux travaux, soit de la taxe de circulation, verra

La jauge d'accueil telle qu'elle est conçue permet de recevoir, selon la préfecture, 40 à 50 usagers par semaine, soit 160 à 200 par mois, en leur proposant une alternative aux téléservices locaux, tels