Monsieur X... ne saurait fonder l'irrecevabilité des demandes formulées par le liquidateur en se bornant à contester la régularité d'un rapport d'expertise non contradictoire.

titre de concurrence déloyale ; - Condamner Monsieur X...au versement de 2 000, 00 euros au titre de l'article 700 du CPC -Condamner Monsieur X...aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que Monsieur et Madame [D] sollicitent de la juridiction : condamner Monsieur [O] à payer à Monsieur et Madame [D] la somme de 5704,23 euros en principal majoré de tous frais

_______ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

Monsieur [Y] [R] et Madame [I] [B], son épouse (les époux [R]), sont propriétaires de l'appartement locatif situé au 4ème étage du même immeuble, au-dessus de celui de Monsieur [M] [P].

Monsieur [W] a formé contredit le 28 janvier 2015 auprès du greffe du tribunal d'instance.

[Y] [O], au contradictoire de Monsieur [M] [C], de la SAS ROYAL SA et de la SARL UTILAUTO 29.

avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2025, en audience publique, devant Monsieur

de GRENOBLE afin que les opérations d'expertises ordonnées par la décision du 15 mai 2025, au contradictoire de Monsieur [N] [P], la SCI SOMHER, Madame [H] [L], Monsieur [Y] [W], en leur qualité d'associés

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2014 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN, Président, à l'audience

Attendu que les dépens sont à la charge de Monsieur, [J],, [A],, [B], [U], [V] Individuel.

ordonner une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de Monsieur [J] [U] et Madame [T] [P] et a désigné Monsieur [V] en qualité d'expert.

renvoi sollicité par les parties, et au cours de laquelle Madame X...a repris ses prétentions en demandant le rejet des pièces adverses numérotées de 36 à 46 comme n'ayant pas été communiquées contradictoirement

En l’espèce, Madame [Z] [N] sollicite la désignation d’un expert judiciaire au contradictoire de Monsieur [J] [D] afin de constater les désordres affectant sa maison d’habitation à CENTURI, de déterminer

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant ordonnance du juge des référés du 29 septembre 2023, le juge a ordonné une expertise contradictoire et désigné monsieur [V] [X], expert judiciaire.

Nature de la décision : contradictoire DEMANDEUR Monsieur Stéphane X... Demeurant chez G. X... ...

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Mirco X... ... 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat Maître Léa Z..., du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Mohamed X... ... 31500 TOULOUSE Ayant pour avocat Maître François Z..., avocat au barreau DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE