Alain X..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 22 juin 1999 par le premier président de la cour d'appel de Caen, au profit : 1 / de

licencié par lettre du 17 décembre 1997 pour indiscipline ; que contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

Jérôme X..., demeurant 22, place Duguesclin, 22100 Dinan, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Caen (3e sociale sociale), au profit de la société Faro - supermarché

Y..., a été licenciée pour motif économique le 1er octobre 1997 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 14 janvier 2002) d'avoir jugé que la véritable cause du licenciement était un

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 26 juin 2001) de l'avoir débouté de sa demande en annulation de décisions de l'ASSEDIC de Basse-Normandie refusant sa prise en charge au titre de l'assurance chômage

soit faite sur le territoire de la ville où siège le tribunal à l'exclusion de toute autre commune ; en l'espèce, il résulte de la citation que la LICRA a élu domicile à la "SCP Bockel-Rivaud-Mendi-Cahn

formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux ordonnances rendues en la forme des référés le 28 septembre 2017 par le président du tribunal de grande instance de Caen

; "aux motifs que "Grzegorz A... n'avait invoqué aucune autre responsabilité que la sienne devant le tribunal de police de Vire le 16 novembre 1989 puis dans la procédure devant la cour d'appel de Caen

supplémentaires, de remboursement de frais et d'indemnisation du préjudice moral causé par l'attitude discriminatoire à son encontre de l' employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2019, qui pour travail dissimulé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 25

fait représenter « bien qu'ayant signé le 29 avril 2021 l'avis de réception lettre recommandée l'ayant convoqué(e) à l'audience », cependant qu'à cette date du 29 avril 2021 Mme [X] qui se trouvait à Cayenne

I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 juin 2017), que M.

cette ville a été informé ; que les déclarations de Patrick X... mettant en cause un coauteur précisément dénommé ont caractérisé la flagrance utile à l'extension de l'enquête sur le territoire de Caen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goodyear France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Caen

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989, qui, pour abus de confiance l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

Consortium Rondeau et Friant déménagements réunis, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap Sesa Régions, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Caen