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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6892e359bf535a2d228f95cc
5 août 2025
5 août 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acba48a5703d75a66853d
9 août 2025
9 août 2025
LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
Source officielleJ.L.D.
660ef063fbb79e8fd3d32e6b
4 avril 2024
4 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef064fbb79e8fd3d32e92
2 avril 2024
2 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef067fbb79e8fd3d32ee0
2 avril 2024
2 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef06bfbb79e8fd3d32f6d
2 avril 2024
2 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef06dfbb79e8fd3d32f8f
2 avril 2024
2 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef072fbb79e8fd3d33042
2 avril 2024
2 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef074fbb79e8fd3d3307b
2 avril 2024
2 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef075fbb79e8fd3d33094
2 avril 2024
2 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508821_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
décision de clôture soit suspendue et qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction le temps de l'instruction de sa demande ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508864_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 8 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508936_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511818_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
situation personnelle n’a pas été appréciée, que l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, qu’il ne pourrait pas être soigné de la même manière en Guinée ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514308_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
français de l’immigration et de l’intégration, et en ajoutant que le requérant n’avait plus aucun lien avec sa mère et que son père n’avait jamais refusé de l’héberger ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505837_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603175_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519741_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E, ce dernier assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519743_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522069_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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