CITYA [Localité 4] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6] c/ Société OCD 34 GROSSES le - la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

ministre de l'écologie et du développement durable relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en tant qu'il fixe avant le 1er septembre l'ouverture de la chasse aux canards

une durée de 9 ans devant se terminer le 31 décembre 2005, des terres et bâtiments situés à AMFREVILLE SUR ITON (Eure), lieu-dit la Mare Hermier, pour l'exploitation agricole d'élevage d'oies et de canards

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme A, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 ;

B A, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

d'un jugement du tribunal de police de Caen en date du 10 septembre 1993, a déclaré entaché d'illégalité l'arrêté du maire d'Hermanville-sur-Mer en date du 28 juillet 1992 interdisant l'élevage des canards

du personnel d'Albioma Caraïbes dans ses attributions de CSE, défendeurs à la cassation.

La société Sprimbarth cap Caraïbes a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. M. H... I... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

à rôtir, un canard prêt à gaver ou un canard reproducteur correspond à deux animaux-équivalents.

__________ [L] Pourvoi n° : T 22-12.823 Demandeur(s) : la société Groupe Lactalis Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Les Editions Marechal Le Canard

A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2022 en présence de Mme Canaud, greffière d'audience, le rapport de Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 août 2023, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de M. Béal, - et les observations de M.

A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 3 août 2023, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de M. Béal.

A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 3 août 2023, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de M. Béal. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Jean-Gérard X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Camard et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

X..., employé par la société Caillaud établissements (la société), a été victime d'un accident du travail le 21 janvier 2003 ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens.

B a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme C, représentant la préfète du Bas-Rhin ; - Me Carraud, avocate de M.

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Carraud substituant Me Goldberg, avocate de M. C. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué parMe Pascale