Montpellier, 30 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, le 24 septembre 2003, pourvoi n° 02-10.288), que la société CAP fabrique et vend des emballages en carton

ouvre droit à l'exonération des cotisations patronales ; qu'en l'espèce, pour débouter la société Etoile Auto 38 de sa demande, la cour d'appel s'est uniquement fondée sur la reprise de l'activité de carrosserie

Ferhat Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section 2), au profit : 1°/ de la société Carrosserie nantaise, société à responsabilité

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1997), que la société Carly

X... un fonds de commerce de parfumerie à Lisieux sous la condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient

, sans rappeler qu'il s'était trouvé dans l'obligation d'agir ainsi, en conséquence de la propre faute du vendeur qui n'avait pas respecté son obligation de délivrer à la date convenue le nombre de cartons

(sic) opérant obligation ou décharge" ; qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que Fabrice X... a ouvert au début de l'année 2002 un compte bancaire à la "Société Générale" ; qu'un carnet

sommes qu'elle sollicite en réparation d'un préjudice, les objets strictement énoncés dans la poursuite : en l'espèce un tableau, une mallette contenant des couverts, une carafe à eau ciselée et un carton

articles 147, 150, 151, 163 du Code pénal b et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que les exemplaires de l'ordre de travaux établi sur les liasses carbonées

Z... des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs que, lors de leur arrivée le 3 février 1983 à Hendaye, les cartons d'asperges livrés par

Z... d'ajuster son carnet de commandes, ainsi qu'à faire modifier les conditions d'exécution des contrats, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de la délibération n° 281 du

[O] [R] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir, en juillet 2021, installé dans divers lieux publics quatre guillotines en bois et carton sur lesquelles étaient apposés

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

attaqué, que par actes notariés du 5 juillet 1989, la société Générale de banque, société de droit belge aujourd'hui dénommée Fortis banque (la banque), a consenti une ouverture de crédit à la société Carton

et des autres était la suivante : certains grévistes qui étaient sortis de l'usine revenaient et se sont trouvés derrière Walter X... qui à ce moment se trouvait lui-même face au groupe constitué par Carlo

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2026 La société CPM auto carrosserie

premier, à la demande du Gouvernement salvadorien, a émis un avis partiellement favorable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi de Carlos