la Sarl FV DIFFUSION, constituée le 10 Février 1997, a pour objet social l'aménagement de véhicules funéraires ; - que la Sarl FV DIFFUSION a été constituée entre Messieurs Emile Z..., David A..., Robert

09/2019 7,000 1,200     4943/18 05/03/2018 Humberto Roger da Silva Sá 01/07/1986 Peter Irina Maria Bucharest   28/06/2019 18/09/2019 7,000 1,200     21496/18 30/04/2018 João Carlos

[T] CONFIRMATION Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Cécile ROBERT Me Laurent SEYTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

.-19460 NAVES représenté par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3078 du 22/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de président, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole

[B] [R], salarié de l’entreprise Robert Declercq en qualité de scieur carotteur a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 8 décembre 2020

Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

Robert Z..., demeurant ... à Villeneuve-la-Garenne (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M. Diego B..., demeurant ... (Yvelines), 4°/ de M. Miguel C... Carrera, demeurant 2, Allée J.B.

s'inquiète de ne pas avoir eu de réponse à ses questions du 11 février ... je compte sur vous pour avoir à la réunion du 1er mars un premier "feed back" de la rentabilité par activité tournée.Madame Carole

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : LA SOCIETE EVERBLUE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole

Carl XX..., à M. André L..., à Mme Véronique N..., à M. Alain C..., à Mme Monique XR..., à Mme Carolle XY..., à M. François Z..., à Mme Sandrine XY..., à M. Michel P..., à M. Jacques Des XI..., à M.

l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne Fradin, épouse Delaume, demeurant 2, rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon, 28 / Mme Bénédicte Dinet, épouse Montat, demeurant 18/20, rue Robert

avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : La Société HI-TEC ELECTRONICS A/S, de droit danois Hellerup Businesss Centre A/S, Suite n 5 Steandvejen 100, 2900 Hellerup COPENHAGUE DANEMARK assistée de Me Carole

liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 3 décembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Paul Mahoney,   Robert

Ramon, Jean, Robert KP..., demeurant à Paris (7e), ..., 19°/ M. Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Huttopia, de la SCP

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON