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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514
5 avril 2018
Jean-Pierre B... qui leur a dit qu'il y avait plus de débouchés dans le BTP ; qu'ils sont allés chez l'expert-comptable, M.
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20 mars 1996
Jean-Michel, raison sociale de la SARL gérée par M.
Chambre 1-7
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28 avril 2026
de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LACITOYENNETE prise en la personne de son représentant statutaire représentée par Me Jean-françois
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
Jean-Claude Q..., commerçant en joaillerie à proximité du lieu de l'interpellation, a déclaré avoir vu M.
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23 mars 2005
07/1999 au 31/12/1999 n'employer qu'un seul salarié correspondant à un montant de salaires et traitements de 13.545 francs (2.064,92 euros) afférent à la rémunération brute versée au salarié dénommé Jean
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21/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Jane AMOURIC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [D] [Q] représenté par Me Jean-françois
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18 février 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
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13 avril 1999
Jean-Claude, - Z... Julien, - L... Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099
19 décembre 2017
Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme
1re chambre civile
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21 janvier 2025
CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VIN CENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIÉS - S.E.L.A.S. VOUILLON, LEVASSEUR, TAMIOTTI, LAMBERT, PINÇON-VOUILLON - S.E.L.A.R.L.