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372 résultats pour « Caroline Jeannot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Pierre B... qui leur a dit qu'il y avait plus de débouchés dans le BTP ; qu'ils sont allés chez l'expert-comptable, M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d926

Page 19 sur 19

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Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Jean-Michel, raison sociale de la SARL gérée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LACITOYENNETE prise en la personne de son représentant statutaire représentée par Me Jean-françois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Jean-Claude Q..., commerçant en joaillerie à proximité du lieu de l'interpellation, a déclaré avoir vu M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b2

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

07/1999 au 31/12/1999 n'employer qu'un seul salarié correspondant à un montant de salaires et traitements de 13.545 francs (2.064,92 euros) afférent à la rémunération brute versée au salarié dénommé Jean

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

07/1999 au 31/12/1999 n'employer qu'un seul salarié correspondant à un montant de salaires et traitements de 13.545 francs (2.064,92 euros) afférent à la rémunération brute versée au salarié dénommé Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3bbcdc6046d47eea465

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

21/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Jane AMOURIC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [D] [Q] représenté par Me Jean-françois

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725cbcd5801467742094d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jean-Claude, - Z... Julien, - L... Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VIN CENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIÉS - S.E.L.A.S. VOUILLON, LEVASSEUR, TAMIOTTI, LAMBERT, PINÇON-VOUILLON - S.E.L.A.R.L.

Source officielle