FOND DU 12 MARS 2013 jlg N° 2013/118 Rôle N° 12/03000 [Z] [C] [R] [P] C/ [T] [L] [N] [I] Grosse délivrée le : à : Me Jeremy VIDAL la SCP BADIE

[V] au bénéfice de la société Bat - ER'x.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Le 14 octobre 1999, le BAJ ordonna un supplément d’information. Par décision du 10 février 2000 notifiée le 6 mars suivant, le BAJ accordait l’aide juridictionnelle totale à la requérante.

qui fonctionnait pour les besoins de l'employeur afin de fabriquer la bague conçue informatiquement, et créer cet objet pour son usage personnel sans aucune dissimulation puisque la bague se trouvait

CATERING 1 c/ [G] [I] S.C.I.

BAT & COLORS [Adresse 4] [Localité 2] AGS CGEA D'[Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 COMPOSITION

FRANCAISE DES JEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de

renvoi après cassation APPELANTES : La SCI [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Catherine

[Y] [S] [O] et celle introduite par la requête de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN rejetant le recours de M.

[N] [C] d'agent d'exploitation sur l'aéroport de [Localité 6] a été transféré à la société City one bags.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Jean-Paul X... et Mme Catherine Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont adopté celui de la communauté universelle ; qu'en 1990, M.

Portalis DBX6-W-B7G-XGKJ [N], [T] [B], [V] [I] épouse [B] C/ Société NEXITY LAMY - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Camille COURTET-GOUT Me Catherine

./ Catherine Z...épouse A..., Christophe Z..., René Z..., Pierre B..., Antoine B..., Jules C..., Raymond D..., Jean D..., Emile D...

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SARL ACG Villa Corse Rive Droite, exerçant une activité de café bar restaurant brasserie et salon de thé, a été placée en redressement judiciaire le 16 avril

Localité 1] Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 avril 2023 devant Madame Catherine

[Z] [S] [F], déclarant la requête du Préfet du Bas-Rhin recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02421.

d'assurance chômage, cotisations AGS) », ne permettait pas à la société débitrice de connaître la nature de son obligation, au prétexte que l'astérisque n'indiquait pas de renvoi, la cour d'appel a violé