Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Canon

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

; QUE, DES LORS, LE GOUVERNEMENT PEUT LEGALEMENT, EN VUE D'ATTENUER DE TELLES DISPARITES DANS LES AGGLOMERATIONS URBAINES, CREER PLUSIEURS CANTONS AU SEIN D'UNE MEME COMMUNE OU CONSTITUER UN CANTON PAR

autre carton mentionnant « Le père G... bénéficie de la présomption d'innocence.

boissons, 5 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a cantonné

plaignant d'après ses déclarations, se serait arrêté à mi-hauteur de la rampe d'accès, le sommet étant occupé par un autre usager, et aurait commencé à vider sa voiture des objets encombrants, lorsqu'un carton

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 1998), que la société Kawasaki Kisen KK (le commissionnaire), qui avait été chargée par la société Canon

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur réfrigéré renfermant des cartons

dit que les sommes réclamées au titre des contraintes 12005, 12006, 13016 et 13017 sont couvertes par la prescription, débouté [L] [V] de sa demande de nullité du commandement du 17 octobre 2018, cantonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carton Stock Diffusion, société anonyme,

C..., qui en a sollicité la mainlevée ; Attendu que pour infirmer le jugement en ce qu'il avait cantonné à la somme de 2 445,36 euros la saisie-attribution du 29 septembre 2015 et ordonné mainlevée de

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 août 1997), que la SARL France conseil (la société France conseil) commercialise des machines d'équipement de bureau de marques Canon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Régie Carron, dont le siège social est à Lyon

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Evaprim ayant confié, en juin 1989, des cartons

de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de

Sur le cantonnement de la saisie vente du 17 février 2025 M [V] [L] demande le cantonnement de cette saisie.

recours était totalement inadapté au caractère prévisible des travaux d'investissement dans le cadre des marchés TCMO qui faisaient l'objet d'une proposition conjointe annuelle du conseiller général du Canton

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE, POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DU POURVOI, ET EN VERTU DU DECRET N. 73-825 DU 18 AOUT 1973, LE CANTON

Marlin), dix-huit carabines (22 LR Walther n° 39699), vingt carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (Steyer n° 904SA996), vingt-quatre pistolets (Browning avec deux chargeurs et un canon

pour exercer au Kosovo, dans le cadre d'une mission d'assistance technique au profit des forces armées des Emirats arabes unis au sein de la KFOR, des fonctions de traducteur-interprète dans un cantonnement