C'est que le Fred détiendrait les cassettes ..." porte sur un acte, le fait de bénéficier d'une inamovibilité en détenant des enregistrements de conversations avec des tiers, qui est contraire à l'honneur

X... coupable de détention de boissons falsifiées ; " alors qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les vins litigieux, propriété de Louis X..., étaient entreposés dans les caves

présentation générale, de sa propriété de nombreux biens immobiliers destinés à la location, notamment, dans l'immeuble portant son nom, bâti en vue d'une exploitation locative, de 29 appartements, 29 caves

[C] a fait dresser par notaire un procès-verbal de carence à l'encontre du vendeur sommé de signer la promesse de vente des lots 16 et 45, correspondant respectivement à l'appartement et à une cave.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/206), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Gestion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéo-cassettes

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/214), que la société X... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéo-cassettes

Lyon, 28 mai 1993 n 92/211), que la société Librairie Papeterie Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéo-cassettes

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une administrée, du rapport d'expertise relatif à l'indice de cavité

alors, selon le moyen, "1 / que, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que la partie du niveau inférieur n'était pas une partie commune de l'immeuble situé ..., dans la mesure où la cave

(les consorts H...) ont vendu à M. et Mme X... un bien immobilier, acquis par leurs parents en 1958 et constitué des lots n° 46 et n° 8, ce dernier à usage de cave ; que M. et Mme Z..., ayant acquis en

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté qu'il n'avait jamais permis à la société Dausim d'entrer en possession de sa cave et que cela a créé pour la société un trouble de jouissance, en conséquence

barreau de METZ substitué lors des débats par Me Jonathan ROSE, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE: Caisse D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET D DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC

et sous-sols, divisée en quatorze appartements et des parties communes ; que l'acte stipulait que l'étage souterrain, à l'exception des caves affectées à chacun des copropriétaires, le rez-de-chaussée

[C] a été engagé en qualité de chef de cave par la cave coopérative de [Localité 1], devenue la Société coopérative agricole de vinification l'avenir (la société).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carette, société anonyme, dont le siège est ... (16ème), en cassation

X..., expert-comptable à titre libéral à partir du 1er septembre 1983, s'est inscrit au régime des travailleurs non salariés et a cotisé à la Caisse d'allocations vieillesse des experts-comptables (CAVEC

X... dans la propriété de caves situées dans un immeuble loué pour partie à M. Z..., à restituer à celui-ci une cave d'une superficie équivalente à celle dont il avait été évincé ; que M.

vols avec arme en récidive, et son renvoi devant la cour d'assises de la Mayenne ; " aux motifs que s'agissant du vol commis au Crédit Mutuel de Changé le 20 février 1996, l'exploitation de la cassette-vidéo

films contenant l'enregistrement de scènes pornographiques ; que les officiers de police judiciaire ont saisi dans un bungalow où elles étaient dissimulées, 17 vidéocassettes ; que certaines de ces cassettes

administratif de Nice, par jugement du 3 février 2000, avait annulé l'arrêté du maire de Tourtour du 3 septembre 1999 ayant accordé un permis de construire à Louis X... pour une habitation avec garage et cave