, ainsi que la maire de Cayenne.

, ainsi que la maire de Cayenne.

La commune de Cazères à laquelle la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

transmettant au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par la COMMUNE DE CAYENNE

demande pour les frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CAYENNE est rejetée.

DE CAYENNE NORD-EST LORS DU SECOND TOUR DES ELECTIONS CANTONALES DU 20 NOVEMBRE 1983 ; 2° ANNULE L'ELECTION DE M. PAULIN X... EN QUALITE DE CONSEILLER GENERAL DU Y...

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande en ce sens ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Cayenne, en date du 25 juin 1986

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 1er octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de complicité de vol

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 6 février 2017), M.

[V] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-18.800 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société SCGR, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-15.820 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Cayenne

DEMEURANT A CAYENNE GUYANE ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 63 /2026 N° RG 24/00539 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL6T PG/HP [P] [L] C/ S.A.S.

Mme A, née en 1996, réside à Cayenne.

Article 2 : L'arrêté du 22 juin 2009 du maire de Cayenne est annulé en tant qu'il ordonne la démolition de l'immeuble appartenant à M.A.... Article 3 : La commune de Cayenne versera à M.

Florent Y..., demeurant 35 rue du Président Monnerville à Cayenne (97300) ; M.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Cayenne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.