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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbd78cdc6046d47604f9a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[S] [R], [U], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : J Juges : ŀ( Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère
Source officielle4ème chambre
DTA_2510575_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1ère chambre
DTA_2108536_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2309643_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chareyre La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre
DTA_2412121_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303124_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne peut justifier la régularité de son séjour sur le territoire français l'empêchant d'exercer son activité professionnelle comme gérant de la société el B Chareyre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd7603cdc6046d47c83f30
1 avril 2026
1 avril 2026
PROTECT, dont le siège social est sis [Adresse 11] (BELGIQUE) représentée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 12] représenté par Me Laure
Source officielle2e chambre sociale
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/00344 APPELANT : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Georges BOBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représenté par Me Jean-louis CHARDAYRE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00960_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 23 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Chareyre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer
Source officielle6ème chambre
DTA_2208080_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par la Selarl GC Avocat, agissant par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8c5
11 mars 1965
11 mars 1965
CHAREYRE ET LE PRADO.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8dd
2 mars 1965
2 mars 1965
RICHE ET CHAREYRE. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 21 JUILLET 1964, BULL. 1964, III, NO 388, P. 345 ET L'ARRET CITE.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54794
10 mars 1965
10 mars 1965
COPPER-ROYER ET CHAREYRE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 10 JUILLET 1962, BULL. 1962, III, NO 355 (2EME), P. 293.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54860
1 avril 1965
1 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M MENEGAUX - AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE - AVOCATS : MM CHAREYRE ET CELICE. A RAPPROCHER : 22 FEVRIER 1962, BULL 1962, IV, N° 218 (2°), P 157.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a273c0cdc6046d47ff908d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
personne munie d'un pouvoir, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2752bcdc6046d47ffa7c6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[G] [Z], [F], [X], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275aacdc6046d47ffb011
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-BaptisteFIDALAVOCATS, Madame [O] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275facdc6046d47ffb51d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ARBONA Clément Raymond Robert, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9b76cdc6046d475dbe21
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Représentant(s): MADA Azeddine, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda30ecdc6046d475e51cb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Représentant(s) : MME [J] [P], [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
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