LEXI CONSEIL la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 avril 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS

séjournait systématiquement à l'hôtel Saint Jacques à Parthenay où il recevait une dizaine de lettres par jour de 1993 à 1995, et faisait entretenir régulièrement son véhicule Mercedes dans un garage de Challans

APPELANT : Monsieur [Q] [G], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], de nationalité belge, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) Représenté par Maître Hélène FEVRIER, avocat au barreau de la CHARENTE

de la société adressé à l'Aérodrome de Reims Prunay à Prunay (51) est réexpédié à la société Flora'b route de Bellevue à Saint-Yriex sur Charente (16) du 20 octobre 1998 au 20 octobre 1999 (pièce 9-2)

Des courriers de même teneur ont été adressés les 19 et 25 mars 2022 à la société CMA CGM, et par courriel et lettre recommandée du 23 mars 2022 à la société DESTOCK FCL.

Par courrier en date du 4 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires a mis la SNC [Adresse 1] en demeure de remédier aux infiltrations constatées.

que le dernier arrêté de refus ajoute que le terrain objet de la demande est situé en Zone N du règlement du plan local d'urbanisme où les constructions nouvelles sont également interdites ; que par courrier

Maître [V] [Q], commissaire à l'exécution du plan de la société ER TRAVAUX a par courrier du 19 juin 2023, reçu le 23 juin 2023, demandé la confirmation du jugement entrepris et par courrier du 30 juin

En 2012, ils ont confié à la SARL Charpente Couverture [N] et fils (la société [N]), assurée par la société MAAF Assurances (l'assureur), des travaux sur leur toiture.

Par courrier du 30 novembre 2022, Mme [K] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM en contestation du refus de prise en charge.

Monsieur [C] [T] a réservé auprès de la société [E] VOYAGES un vol AF1750 au départ de l'aéroport de [Localité 1] Charles de Gaulle (CDG) le 14 juin 2023 à 11h21 pour arriver à l'aéroport de [Localité

Par courrier reçu au greffe le 04 mars 2025, M. [C] [O] a formé opposition. L’affaire a été fixée à l’audience et enregistrée sous le numéro RG 25/00101.

Par courriers en recommandé avec accusé de réception des 09 et 27 janvier 2020, distribués respectivement les 10 et 28 janvier, M. [X] a mis en demeure M.

Par courrier du 21 juin 2024, la société Cofidis a sollicité le rétablissement de l'affaire, ce qui lui a été accordé. Par acte du 13 septembre 2024, la société Cofidis a fait assigner M.

Par un courrier reçu le 24 février 2023, la SCI [B] a formé un recours gracieux à l'encontre du titre exécutoire.

JUGEMENT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a pour principale activité la fabrication de structures métalliques, de charpentes

370 du Code de Procédure Civile) N° RG 25/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5R Mme [D] [L] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [N] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Charles

menaces adressées à Mme C... quant à ses enfants ; que, quant au courrier de l'Ordre des avocats adressé à un client de M.

Par courrier recommandé daté du 17 septembre 2020, M.

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETDP [V] [T] épouse [H] C/ [L] [X] ENTRE :