FRANCE - la société DE SOUSA FRERES chargée du lot carrelage -faïence-peinture - la société DALSA chargée du lot étanchéité, -la SNIE chargée du lot électricité - la société ETABLISSEMENTS DIONNEAU

Charles ZA..., demeurant Résidence du Parc, 57, rue P.V. Couturier à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 498/ M. André ZX..., demeurant ... (14ème), 508/ M. Gérard ZB..., demeurant ..., 518/ M.

les condamnations prononcées s'entendaient nettes de toutes charges et taxes.

Ruiz-Gimenez Aguilar et M e G. Gayoso Martínez, avocats à Madrid. A.

représenté et assisté de Me Charline GIMENO, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant SARL CL CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [..

L'affaire a été débattue le 08 mars 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère, chargée

Jugement du 27 AOUT 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00028 APPELANT : Monsieur [G], [F], [V], [U], [C] [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentant : Me Charline GIMENO

Ayant tous quatre pour avocat postulant Maître Arnaud LETICHE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, Demeurant [Adresse 5], Comparant tous quatre par Maître Hanalei GIMENEZ

-------- Dans l'affaire opposant : Madame [L] [W] [K] [U] divorcée [R] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 13] (SOMME) [Adresse 6] [Localité 9] Comparante et conluante par Maître Geoffrey GIMENO

pour la SCP CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Elle est représentée devant la Cour par M e   José Hernández Giménez, avocat à Valence. Le gouvernement défendeur est représenté par M. I. Blasco Lozano, agent.

Cette réparation ne peut dès lors constituer une dépense d'entretien qui devrait être mise à la charge de l'usufruitier.

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

E... a été entièrement indemnisé doivent rester à sa charge.

CATALA (avocat au barreau de PARIS, toque : P0571) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président empêché, Madame GIMENO

- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****************

805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO