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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56fb
5 mars 2014
5 mars 2014
PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0102, avocat plaidant INTIMÉE L'ATELIER ELIO SA, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162740c7705f25f4364405b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
CHAMBRE - RG n° 2010034878 APPELANTE SAS CANON FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cf778b4dc27576e7b7db
25 octobre 2012
25 octobre 2012
2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/20915 APPELANTE SA ACANTHE DEVELOPPEMENT représentée par ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0178dd6bd9057dc56d30
9 mai 2022
9 mai 2022
commercial 3ALHAMBRA-EIDOS Ayant son siège social Albasanz 16 28037 MADRID / ESPAGNE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb6a527b00d948bffb3cd6
13 mars 2019
13 mars 2019
Adresse 1] [Localité 2] SARL MEDIAN prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384 636 643 [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88dfad85da04f53a3bff
18 avril 2023
18 avril 2023
Carole ROGER, avocate au barreau de PARIS, toque : A0866, INTIMÉ Monsieur [E] [C] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6], Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032e1f06699df5606849dec
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Ordonnance du 16 Mai 2017 -Juge de la mise en état de Paris - RG n° 14/12426 APPELANT Monsieur [R] [J] Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abca0
16 juin 2016
16 juin 2016
Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 19 Mars 2015 -Cour de Cassation de Paris - RG n° 424 F-D APPELANTE SAS NACC Représentée par son Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0821120e9a89a34a6dd
21 juin 2012
21 juin 2012
: L0034) Assistés dela SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe KLEIN , avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616307fd5a67331bacec3c4c
31 mai 2012
31 mai 2012
personne de Me Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Monsieur [B], [I], [S] [M] et Madame [L] [F] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b8e
3 octobre 2014
3 octobre 2014
IMPEX, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP J.-L. LAGOURGUE & Ch.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61609a5754c6ec55cf710206
11 février 2014
11 février 2014
FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Maître Frédéric WIZMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0223 Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
2012-801 DEMANDERESSE AU RECOURS SAS CLAUDE X...opérateur de ventes volontaires, prise en la personne de son Président, Monsieur Claude X.... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd94c9738486c34bd861b5a
3 mars 2020
3 mars 2020
avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE SAS PV SENIORIALES PROMOTION & COMMERCIALISATION représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fda8c5c20e96a1c14de997e
20 juin 2019
20 juin 2019
Grande Instance de Bobigny - RG n° 18/06550 APPELANT SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE (SPAF) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charles-hubert
Source officielle1ère Chambre C
5fd9b1c7a993f3a6edad32ea
10 décembre 2019
10 décembre 2019
siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f30
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11454 APPELANTE Madame [D] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] - CANADA Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b5102173821
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Société GET FRESH COSMETICS LIMITED ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162b6224785972364720415
22 novembre 2012
22 novembre 2012
DEGASNE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E1773 INTIMÉS Monsieur [J] [V] Madame [S] [Y] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445ad
25 février 2016
25 février 2016
GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert
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