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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
628490a4498a54057d102fca
17 mai 2022
17 mai 2022
LAN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Bertrand LUCQ, avocat au barreau de DAX sur
Source officielle2ème chambre section C
6708c031445a086e2bcede27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDEUSE A L'OPPOSITION INTIMEE Mme [M] [K] née le 26 Septembre 1985 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MOURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a5ccdc6046d47081f21
21 mai 2026
21 mai 2026
MULHOUSE, vestiaire 16 - partie demanderesse - ET Monsieur [T] [Q] [W] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (88) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60347d3ffa7afd6b175761b7
30 novembre 2016
30 novembre 2016
substitué par Me Hortense DOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à CAP VERT [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e29c25a97f0381f52dd
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Bordeaux, INTIMÉE : SA la Poste, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Nadia Hantali substituant Maître Christophe
Source officielle4ème Chambre
642fb7accece1704f57479b7
6 avril 2023
6 avril 2023
CONSTRUCTION [Localité 3] DE BATIMENT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df313721
4 juillet 2025
4 juillet 2025
T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Jean ‑ Christophe SCHERER, né en 1968 et résidant à Plombières ‑ les ‑ Dijon, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035c603967fda2d2b7c47b4
26 février 2016
26 février 2016
représenté par Mme Annabel ESCLAPEZ (Avocat général) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206e
23 février 2015
23 février 2015
APPELANTE Mademoiselle Claudie X... ... ... 97142 LES ABYMES Comparante en personne Assistée de Monsieur Luc Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc5c25a97f0381f4f6b
4 février 2014
4 février 2014
[S] - [I] - [T] - [D], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Groupement des Viticulteurs de Guyenne, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Pauline Leyris substituant Maître Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609e55264c7ed035b03c82
28 octobre 2014
28 octobre 2014
26 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/53057 APPELANTE SYNDICAT DES DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS [Adresse 2] [Localité 8] Représenté et assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93033
10 mars 2016
10 mars 2016
Christophe Decaix, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Me Marc-André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christophe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
9 avril 2026
9 avril 2026
Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [K] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [V] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7e2cdc6046d47e8e349
2 juin 2026
2 juin 2026
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS [1] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], Prise en la personne de ses représentants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00290
20 mars 2018
20 mars 2018
Christophe B... le décrit comme étant, avec M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60349cacb4e7eb892ba6ce5e
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Président de chambre Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller Monsieur Christophe BACONNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035c02a0d0bef2789805567
4 mars 2016
4 mars 2016
Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603500a2b5d7c42dfba8e02e
6 juillet 2016
6 juillet 2016
du 31 octobre 2014, APPELANT : Monsieur [I] [Q], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Christophe
Source officiellePage 19 sur 24