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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cb
4 février 2008
4 février 2008
Chambre sociale ARRET DU 04 / 02 / 2008 Dossier : 06 / 02885 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f27a
8 avril 1970
8 avril 1970
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE NADAUD, EFFECTUANT UNE LIVRAISON AU MAGASIN DE CLERGERIE, HEURTA UNE CONSOLE METALLIQUE
Source officielleciv1
60794ba99ba5988459c4396b
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Y..., clerc à l'étude de M.
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e54
3 mars 1971
3 mars 1971
A ETE CLERC DE NOTAIRE DE 1920 A 1933, PUIS GREFFIER EN CHEF DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU 29 AOUT 1933 AU 31 AOUT 1942 ; QUE SA VEUVE AYANT SOLLICITE A L'AGE DE SOIXANTE-CINQ ANS UNE PENSION DE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505251_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53086
11 octobre 2001
11 octobre 2001
des Sceaux en date du 19 octobre 1994, il a conclu avec elle un contrat de travail de notaire salarié à temps partiel, ce qui a conduit à son affiliation à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100949
12 juillet 2012
12 juillet 2012
comptes bancaires pour l'exécution d'un emprunt notarié, faisant valoir que le titre exécutoire était nul à défaut de signature valable de l'acte authentique, puisqu'elle avait donné procuration à tout clerc
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007918272
16 octobre 1996
16 octobre 1996
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 juin et 28 octobre 1994, présentés pour la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690901e874f11989f34cf5c4
1 février 2024
1 février 2024
DESIREE CLARY, dont le siège social est sis Ayant donné gestion à la Société [Localité 7] HABITAT SEML - [Adresse 6] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS
Source officiellecr
61372645cd58014677424489
5 novembre 2003
5 novembre 2003
recherches diligentées n'ont pas permis de trouver trace des factures évoquées par les prévenus, ni de leurs règlements, alors que Narciso Y... avait d'abord affirmé qu'il avait employé des salariés à Clery-sur-Somme
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477a3
18 juillet 2000
18 juillet 2000
branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 1998) que le ministère de la Défense, Direction des constructions navales (DCN) a passé, le 22 août 1995, avec la société Groupe Milhoud-Cléro
Source officielle5ème Chambre
6785fdb0e1c1941b1ee9816b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE METZ requêtes premier président ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Requête aux fins d'homologation de l'habilitation d'un clerc de commissaire de justice à procéder aux constats.
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c62
11 juin 1992
11 juin 1992
loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 1988), Mme X..., engagée le 8 avril 1974 au service de la SCP de Carbon et Massiera, notaires, en qualité de clerc
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402af3
4 juin 1997
4 juin 1997
Y... a cédé à Mme Z... les actions qu'il possédait dans la société Le Pré aux clercs Les Trois Faisans; que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469596.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bistrot des clercs n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411374_20250217
17 février 2025
17 février 2025
dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Clerc.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163abe0379f4722fa1c51c0
1 décembre 2009
1 décembre 2009
[P] revendique l'existence d'un contrat de travail de clerc de notaire à l'encontre de l'Office Notarial du Forum à compter du 19 décembre 2006, ensuite de sa destitution des fonctions de notaire ;
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007953136
17 novembre 1997
17 novembre 1997
° 169 814, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 1995 et 2 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION GENERALE DES CLERCS
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
tribunal administratif de Paris : - d’une part, d’annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Paris s’est opposé à sa demande d’autorisation de louer un local commercial sis 23 rue de Cléry
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100929
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Paul Z..., clerc assermenté de l'étude de Maître Y..., huissier de justice, à M.
Source officiellePage 19 sur 422