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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182f
7 octobre 2025
Il y a un manquement évident : celui à effectuer un bilan des réalisations et de l'atteinte des objectifs pour proposer des plans d'actions adaptés à chaque situation et client.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100224
18 mars 2020
ne soit nécessaire pour trancher le débat, il résulte clairement de l'examen de ces divers éléments que M.
Pôle 5 - Chambre 8
63b5470ac9018405dfcaadbe
3 janvier 2023
La SNC Tabac des Sports ne prouve ni même n'allègue sérieusement que cette pièce serait un faux, dès lors qu'elle ne produit elle même aucun élément et notamment pas de K Bis de la SCI. M.
Pôle 6 - Chambre 5
696762f8cdc6046d473d8d22
13 janvier 2026
En effet, pour rappel, notre Président vous avait clairement édicté comme condition de prévoir qu'en cas de variation du volume des commandes par la [25], le fournisseur [8] devait clairement en supporter
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00524
25 mars 2015
par la fenêtre la secrétaire, Anne Sophie F... qui refusait de lui remettre l'original d'une carte grise ; qu'en date du 14 avril, il a eu avec deux autres salariés une altercation si violente qu'il a fallu
Chbre Sociale Prud'Hommes
669a019abf9da27f384b0d88
18 juillet 2024
Le licenciement est en totale contradiction avec ses bilans d'évaluation.
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d
20 février 2008
2007 ne lui fait interdiction que d'exploiter "DIAL MESSENGER V1" ; que le procès-verbal de constat établi par Maître SARAGOUSSI à la demande de FINCREAM et le rapport d'expertise amiable de Monsieur BITAN
Référés
697c3eb0cdc6046d4734c5b6
6 janvier 2026
02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Emeline LEJUSTE, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Pôle 6 - Chambre 10
61639e09c27cfcda968a637d
14 septembre 2010
Elle dénonce les mensonges de Mme [M] qui omet de reconnaître que, pendant trois ans, les responsables de la société ont tenté de lui trouver un poste et qu'elle a refusé le dernier proposé pour un faux
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712
21 septembre 2022
Ce mail nous a été envoyé de la part de notre responsable [FL] [Y]. 2) Vers le mois de novembre 2014, [YO] a été d'une aide importante, voire décisive concernant l'affaire "Bilan de puissance".
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00714
17 mai 2017
Pour assainir la situation de la SA Samo il aurait fallu que Monsieur X... diminue le montant des avances de trésorerie consenties à la holding Bj2mv Finance et à la société Sprm.
6253cc38bd3db21cbdd8f831
4 juin 2012
SUR LA DÉMISSION : Attendu que la démission est l'acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'ainsi définie,
Pôle 6 - Chambre 7
6162c50e1e6e05567349085c
24 janvier 2013
Un manque de fiabilité Non seulement vos documents ont toujours manqué d'analyse, mais ils ont également pu contenir des erreurs arithmétiques grossières, allant jusqu'à des calculs de pourcentages faux
17e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847651
28 février 2012
notes de frais, que cela soit pour la nature des dépenses engagées ou pour la question des procédures de remboursement, sont aussi symptomatiques de votre attitude générale, marquée par votre volonté claire
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00125
21 janvier 2016
[X] a été embauché à cette date, cependant qu'il résulte des termes clairs et précis de son contrat de travail en date du 8 janvier 1999 qu'il a été engagé à compter du 25 janvier 1999, soit une année
Chambre Sociale
634f9560b5afe5adfff2899c
17 octobre 2022
Cette mission comportait une phase d'audit clairement identifiée dans le programme d'intervention dès la page 4 à cet effet, Mme [F] donnait accès aux prestataires, aux données pour permettre leur audit
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54ef7
11 juillet 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10037
15 janvier 2020
n'en est pas l'auteur, mais il n'apporte aucun élément précis à l'appui de cette argumentation et échoue, en particulier, à démontrer l'intérêt pour un tiers de modifier ces factures sauf à établir des faux
65a0f758383a880008fd08d1
11 janvier 2024
Par ailleurs, vous reconnaissez avoir quitté votre poste sous un faux prétexte, en mentant à vos collègues 'pour ne pas éveiller les soupçons', afin de ramener votre voiture chez vous, ceci afin d'épargner
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
connaissance de ces documents en avril 2001 pour prise en compte dans la comptabilité de l'exercice 2000 mais il n'avait pu le faire en l'absence du visa du nouveau gérant et parlait à leur sujet de faux
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