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727 résultats pour « Claire BIHAN-FAOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il y a un manquement évident : celui à effectuer un bilan des réalisations et de l'atteinte des objectifs pour proposer des plans d'actions adaptés à chaque situation et client.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100224

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

ne soit nécessaire pour trancher le débat, il résulte clairement de l'examen de ces divers éléments que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470ac9018405dfcaadbe

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La SNC Tabac des Sports ne prouve ni même n'allègue sérieusement que cette pièce serait un faux, dès lors qu'elle ne produit elle même aucun élément et notamment pas de K Bis de la SCI. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762f8cdc6046d473d8d22

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, pour rappel, notre Président vous avait clairement édicté comme condition de prévoir qu'en cas de variation du volume des commandes par la [25], le fournisseur [8] devait clairement en supporter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00524

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

par la fenêtre la secrétaire, Anne Sophie F... qui refusait de lui remettre l'original d'une carte grise ; qu'en date du 14 avril, il a eu avec deux autres salariés une altercation si violente qu'il a fallu

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669a019abf9da27f384b0d88

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le licenciement est en totale contradiction avec ses bilans d'évaluation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

2007 ne lui fait interdiction que d'exploiter "DIAL MESSENGER V1" ; que le procès-verbal de constat établi par Maître SARAGOUSSI à la demande de FINCREAM et le rapport d'expertise amiable de Monsieur BITAN

Source officielle
TJ

Référés

697c3eb0cdc6046d4734c5b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Emeline LEJUSTE, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61639e09c27cfcda968a637d

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Elle dénonce les mensonges de Mme [M] qui omet de reconnaître que, pendant trois ans, les responsables de la société ont tenté de lui trouver un poste et qu'elle a refusé le dernier proposé pour un faux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ce mail nous a été envoyé de la part de notre responsable [FL] [Y]. 2) Vers le mois de novembre 2014, [YO] a été d'une aide importante, voire décisive concernant l'affaire "Bilan de puissance".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00714

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Pour assainir la situation de la SA Samo il aurait fallu que Monsieur X... diminue le montant des avances de trésorerie consenties à la holding Bj2mv Finance et à la société Sprm.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f831

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

SUR LA DÉMISSION : Attendu que la démission est l'acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'ainsi définie,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c50e1e6e05567349085c

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Un manque de fiabilité Non seulement vos documents ont toujours manqué d'analyse, mais ils ont également pu contenir des erreurs arithmétiques grossières, allant jusqu'à des calculs de pourcentages faux

Source officielle
CA

17e Chambre

6162ec2c6c9bddc825847651

Appel

28 février 2012

28 février 2012

notes de frais, que cela soit pour la nature des dépenses engagées ou pour la question des procédures de remboursement, sont aussi symptomatiques de votre attitude générale, marquée par votre volonté claire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00125

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[X] a été embauché à cette date, cependant qu'il résulte des termes clairs et précis de son contrat de travail en date du 8 janvier 1999 qu'il a été engagé à compter du 25 janvier 1999, soit une année

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634f9560b5afe5adfff2899c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Cette mission comportait une phase d'audit clairement identifiée dans le programme d'intervention dès la page 4 à cet effet, Mme [F] donnait accès aux prestataires, aux données pour permettre leur audit

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86365b5a3ab8ca54ef7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pascal HAMON, président, et Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10037

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

n'en est pas l'auteur, mais il n'apporte aucun élément précis à l'appui de cette argumentation et échoue, en particulier, à démontrer l'intérêt pour un tiers de modifier ces factures sauf à établir des faux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f758383a880008fd08d1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ailleurs, vous reconnaissez avoir quitté votre poste sous un faux prétexte, en mentant à vos collègues 'pour ne pas éveiller les soupçons', afin de ramener votre voiture chez vous, ceci afin d'épargner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e5a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

connaissance de ces documents en avril 2001 pour prise en compte dans la comptabilité de l'exercice 2000 mais il n'avait pu le faire en l'absence du visa du nouveau gérant et parlait à leur sujet de faux

Source officielle

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