Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 février 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

promesse d'achat faite, par l'entremise de l'agence, aux prix, charges et conditions convenues dans le mandat de vente, lequel ne subordonnait ni la vente de la propriété ni celle, optionnelle, de son chai

Y..., notamment le fait d'avoir annoncé à sa femme que Claude Y... venait de se faire prendre et de lui avoir demandé de prendre contact avec la concubine de Claude Y... pour qu'elle quitte sa maison,

DE LEUR DEMANDE EN RESTITUTION D'UN CHAI QUE FRAPPIER SOUTENAIT FAIRE PARTIE DES LOCAUX A USAGE DE BOULANGERIE DONT IL ETAIT LOCATAIRE DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX Y..., X..., SELON LE MOYEN,

société d'exploitation et d'élevage agricole de Boussenac (SCEA) a donné à bail commercial le 5 juin 1998 à Mme X... un tènement de parcelles en nature de terres, bois et landes à usage de parc de chasse

a déclaré nulles de droit deux délibérations du conseil municipal de Sixt, en date du 30 avril 1978, s'opposant à l'incorporation des terrains communaux au territoire des associations communales de chasse

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

autres droits de chasser, sauf clause contraire passée entre les parties" ; Considérant que, lors de la constitution de l'association communale de chasse de Brie-et-Angonnes, agréée par un arrêté du préfet

..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié approuvant le cahier des clauses

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Gérard X... du chef de faux

Y..., architectes, la construction d'un chai et d'un cuvier, dont la réception a été prononcée ; que se plaignant de variations de température à l'intérieur du chai, le maître de l'ouvrage a obtenu la

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 février 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et

contestés, sauf marginalement par Didier X..., consistent dans le fait qu'un certain nombre de travaux d'imprimerie réalisés par Serge Z..., imprimeur, et concernant le secrétariat parlementaire de Claude

et que cette clause est nulle dans les rapports entre l'assuré et l'assureur, comme étant dépourvue de cause.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE