CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f04

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f06

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad19b098d256e100afc8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

au tribunal de réputer - malgré l’emploi erroné des termes « dire et juger » - non écrite la clause de solidarité stipulée au règlement de copropriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ef8

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

Suivant acte du 22 avril 1998, Monsieur X... a fait délivrer à la société HOTEL d'ANJOU un commandement, visant la clause résolutoire, pour obtenir paiement d'un arriéré de loyer et charges à hauteur de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162822c7a007b88ee156661

Appel

6 février 2013

6 février 2013

APPELANTS Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY (avocat au barreau de PARIS, toque : L0028) assisté de Me Patrick QUIBEL (avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6288823dedb9a9057d0d2957

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

GÉNÉRALE DU PHÉNIX ET DU CRÉDIT CHIMIQUE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 1 cours Michelet 92800 PUTEAUX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb83c63e16d1622d70c08b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Par jugement du 28 avril 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par MeU... ès qualités de liquidateur de la société CPC désigné à cet effet le 13 juillet 2013 par jugement du 8 juillet

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

12e chambre

5fd943b827b1a32a7800901b

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

contractuelle » est une clause pénale, - Constater que Monsieur [Z] n'a commis aucun manquement fautif au sens de la clause C) - Débouter la société Pharmacie du Marché du Poteau de l'ensemble de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bda

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties signifiées et déposées les : [*27 octobre 2005 (société CGE Distribution, ci-après : société CGE), *]3 novembre 2005 (Me Jousset, ès

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411f98

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

tribunal de grande instance de Paris la résiliation du marché du 8 avril 1991 aux torts exclusifs de la société Imotec ; que, de son côté, la société Imotec a demandé au tribunal de grande instance de Nanterre

Source officielle
CA

13e chambre

5fd95b322d9558457ad13955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

X..., le tribunal de commerce de Nanterre, selon jugement contradictoire du 8 août 2019 n° RG 2019L00733, a : - dit recevable l'action de la société Mac Parts agissant ès qualités de dirigeant

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [O] a fait signifier le 20 juillet 2017 sa déclaration d'appel ainsi que ses conclusions à Me [L] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL BBC Concept.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40dfcdc6046d47446e75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils estiment que cette clause engageait l'acquéreur, étant un élément du prix de cession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

INTIMEE DEFAILLANTE 10 / Madame Joëlle Y..., ès qualité d'héritière de Madame Jeanne Y... ... 34290 SERVIAN INTIMEE DEFAILLANTE 11 / Monsieur Patrick Y..., ès qualités d'héritier de Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9330d41e0057d43e5c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 5 décembre 2018, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b54

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Néanmoins, les clauses relatives aux charges et taxes dont le preneur est redevable doivent s’interpréter de façon restrictive et en faveur de celui qui a contracté l’obligation.

Source officielle

Page 19 sur 50

← PrécédentSuivant →