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3 437 résultats pour « Coline PLATON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2eea7e08341cb4979194

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Corinne

Source officielle

Page 19 sur 172

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TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93cc432ce7d11a6c908

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du séjour et dans une moindre mesure ceux des plafonds de la cuisine, de la salle de bains et du placard d'entrée - n'a pas été contestée...".

Source officielle
CA

2° chambre

5fdc988033ef0dbb7521d2a4

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Il est en tout état de cause incomplet, à titre d'exemple, l'état de propreté de la cuisine n'étant pas renseigné et la description des différents coins (coin cuisine, coin plonge, etc) étant succincte

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2d1ff97dabd6b8624a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur et Madame [M] se plaignent de dégradations dans la chambre de leur fils sur le bas d'un coffrage où passe une colonne d'eau, au plafond et sur le haut du mur à droite du coffrage.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936355

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'art.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107260_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Il soutient que les faux-plafonds tendus réalisés par la société Spider Design ne sont nullement en cause dans les désordres constatés et que la présence de celle-ci aux opérations d'expertise n'est pas

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55031

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

REINIER EXPLOITE LE SERVICE DES BAGAGES ET COLIS SUR L'AEROPORT DE NICE ; QU'ELLE LAISSE AUX PORTEURS DE BAGAGES L'ENSEMBLE DES RECETTES VARIABLES ENCAISSEES PAR EUX A TITRE DE REDEVANCES TARIFIEES

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024059

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

l'annulation du jugement du 6 octobre 2006 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 12 décembre 2005 du président du conseil régional de la REGION ILE-DE-FRANCE refusant d'accorder à Mme Corinne

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e304cdc6046d472eb8c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310560

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de garantie et franchise), in solidum avec les sociétés Generali IARD (dans la limite de sa franchise et de ses plafonds de garantie) et Batiplus (dans la limite de la somme de 379 813,75 euros TTC) et

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’enduit des souches de cheminée est à bout d’usage” ;la façade cour pour laquelle il est constaté qu’elle “est protégée par des enduits au mortier de plâtre traditionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6878846e63001e49f9f26b03

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Olivier PLOTTON

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eacf1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

lors de la prise en charge des colis, le tribunal de commerce a inversé la charge de la preuve.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00803

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8610e

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

PRETENTIONS DES PARTIES Marielle X... épouse CARDINALE et son frère Eric X... sont propriétaires indivis d'un immeuble situé à Villefranche sur Saône, 45 rue de la Sous-Préfecture, à l'angle de la rue Corlin

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d70ccdc6046d47d8a50d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65dc

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Sur cette pièce, portant la mention manuscrite : « Décompte en partant des deux logiciels (a minima) » figurent 6 colonnes : - colonne 1 correspondant aux prénom et nom du salarié concerné, - colonne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310045

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Deux fissures horizontales au coin sud-ouest dans la chambre n°3. Trois fissures au plafond. Une fissure au plafond du bureau.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01035

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme T..., après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présentes Mme Leprieur, conseiller

Source officielle
CA

17e Chambre B

60328552a27559b911c00922

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

'colonne 3: les honoraires TTC perçus par Andriveau (soit la différence entre la colonne 1 et la colonne 2) 'colonne 4 : les honoraires hors taxes d'Andriveau 'colonne 5 : la somme qui revient à Andriveau

Source officielle