X... dans la structure RFO-SAT/ TRS, en particulier la coordination et le suivi de la mise en image des productions de RFO SAT ainsi que son activité de réalisation.

LES DEMEURES DU VENTOUX S.E.L.A.R.L.

LES DEMEURES DU VENTOUX S.E.L.A.R.L.

Monsieur [V] ne justifie ainsi aucunement des difficultés techniques prétendues.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [I] [Z] a fait signifier le 14 décembre 2023 à Monsieur [Y] [J] et à Mme [L] [X] un commandement de payer la somme de 1.333,71 € visant la clause résolutoire

Des loyers étant demeurés impayés, la SA PROMOLOGIS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 11 janvier 2024.

Monsieur [A] [R] est décédé le 27 août 2020, laissant Mme [H] [R] épouse [Z], Mme [I] [C] épouse [R], Monsieur [O] [R], Monsieur [Y] [R], Mme [N] [R] épouse [F] et Monsieur [J] [R] pour lui succéder.

Constate l'acquisition de la clause résolutoire au profit de Monsieur [E] [R] à la date du 15 juin 2025.

TEBOUL JOHANNSEN, avocat au barreau de PARIS Me Charles Henri Z...- Commissaire à l'exécution du plan de SARL LES ATELIERS DE CLICHY ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Corinne TEBOUL

RETENU à l'audience publique du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, Président, Madame Danielle MOREAU et Monsieur Stéphane KUBIK, Juges, assistés de Maître Corinne

Sur la demande d’irrecevabilité des demandes en l’absence de mise en demeure.

EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Jean-Luc X... et madame Corinne Y... sont issus trois enfants, dont une encore mineure, Fanny, née le 20 juillet 1994.

que la dépense de fuel correspondant au chauffage a été prise en compte ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branche ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes Corinne

née le 20 Février 1981 à Libourne Représentés par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 INTIMÉ Monsieur Alain Z... ...

L’expulsion de Monsieur [O] [P] et Monsieur [E] [P] sera ordonnée, en conséquence.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [J] [Z] a fait signifier à Monsieur [E] [V] le 18 décembre 2023 un commandement de payer visant la clause résolutoire.

L’expulsion de Monsieur [G] [P] sera ordonnée, en conséquence. II.

Suivant ordonnance en date du 12 octobre 2021, monsieur [A] [G] a été désigné en remplacement de madame [R].

Délibéré par : Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

ALORS, D'AUTRE PART, QUE les juges du fond ne sauraient dénaturer les éléments de preuve ; que pour rejeter la demande de Monsieur X... de voir son contrat de travail à temps partiel requalifié en contrat