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964 résultats pour « Corrine Touchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

65aa1faea34ad1000858172f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'intimée réplique que Mme [B] a été licenciée en raison de manquements touchant à son 'savoir-être' et son 'savoir-faire', malgré des rappels à l'ordre et des changements d'affectation successifs, qu'elle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200433

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Daoud, l'imam de la mosquée et la personne qui animait alors l'école coranique ont, selon le cas, justifié l'assassinat d'un enseignant en 2020 et celui d'une agente administrative en 2021, et énoncé,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

part, il ressort des éléments produits par le ministre de l'intérieur que ces ouvrages de morale islamique, rédigés à partir des traditions prophétiques, constitués de compilations sans commentaires touchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01543

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

eux-mêmes l'intégralité de leurs copies ; que pour autant, il importe peu de savoir si cette décision, qui touchait aux rémunération, était ou non opportune, dès lors qu'en tout état de cause, elle ne

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe90ecdc6046d4787cb94

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 4 juillet 2024, les sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles ont versé à la société [M] la somme de 654.985,09 euros concernant les désordres touchant les zones 1 (environnement WC public et salariés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03190_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le service a corrigé les résultats portés sur la déclaration des revenus et les montants des déficits fonciers pour les années 2008 et 2009.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440721.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion ou procédant à des réquisitions et, d'autre part, permettre au ministre chargé de la santé de prendre les mesures générales touchant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003015_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2122258_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Cette situation n'a toutefois pas remis en cause son affectation à l'IFSI, et ce alors même qu'elle posait objectivement, ainsi que l'indique une note établie par la coordinatrice pédagogique, des problèmes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114421

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

novembre 2010   PREMIÈRE SECTION Requête n o 17676/09 présentée par - CICAD contre la Suisse introduite le 27 mars 2009   EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT L’association requérante, la «   Coordination

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5248361df277dc59823

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

personne de son Syndic en exercice la SAS SUDECO immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 348 877 044, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Corinne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8c05d6f7f678d48db0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE Madame [T] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603740850cf4871ef6400531

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

de PARIS, toque : J033 substitué par Me Géraldine DEBORT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 068 INTIMEE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Corinne

Source officielle
CA

17e Chambre

616301424c6681071edf66cd

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier GRAND, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90b

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Corinne De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant Chez Mlle G... Nelly ... Actuellement ...

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Corinne, - C... Germaine, épouse D..., - E... Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F... Sylvie, - F... Pascal, - I...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14432

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il décrit l’effet de pratiques illégales touchant cette zone qui consistent à déverser, enfouir et/ou abandonner de manière incontrôlée des déchets dangereux, des déchets spéciaux et des déchets urbains

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb368cdc6046d473a4860

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette attitude devra être corrigée s’il ne veut pas compromettre son projet d’orientation”.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60365887e13078b935576eef

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Le Groupe a donc lancé parallèlement au projet Klöckner 2020 un plan de restructuration touchant principalement les pays européens où la crise était la plus marquée.

Source officielle

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