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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
65aa1faea34ad1000858172f
18 janvier 2024
L'intimée réplique que Mme [B] a été licenciée en raison de manquements touchant à son 'savoir-être' et son 'savoir-faire', malgré des rappels à l'ordre et des changements d'affectation successifs, qu'elle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200433
20 mai 2020
Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.
9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
Daoud, l'imam de la mosquée et la personne qui animait alors l'école coranique ont, selon le cas, justifié l'assassinat d'un enseignant en 2020 et celui d'une agente administrative en 2021, et énoncé,
DCA_23PA02357_20240531
part, il ressort des éléments produits par le ministre de l'intérieur que ces ouvrages de morale islamique, rédigés à partir des traditions prophétiques, constitués de compilations sans commentaires touchant
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01543
29 septembre 2015
eux-mêmes l'intégralité de leurs copies ; que pour autant, il importe peu de savoir si cette décision, qui touchait aux rémunération, était ou non opportune, dès lors qu'en tout état de cause, elle ne
4ème Chambre
6a0fe90ecdc6046d4787cb94
21 mai 2026
Le 4 juillet 2024, les sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles ont versé à la société [M] la somme de 654.985,09 euros concernant les désordres touchant les zones 1 (environnement WC public et salariés
3ème Chambre
DCA_20VE03190_20220929
29 septembre 2022
Le service a corrigé les résultats portés sur la déclaration des revenus et les montants des déficits fonciers pour les années 2008 et 2009.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:440721.20211119
19 novembre 2021
liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion ou procédant à des réquisitions et, d'autre part, permettre au ministre chargé de la santé de prendre les mesures générales touchant
DTA_2003015_20230331
31 mars 2023
de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée
1ère chambre
DTA_2122258_20240229
29 février 2024
Cette situation n'a toutefois pas remis en cause son affectation à l'IFSI, et ce alors même qu'elle posait objectivement, ainsi que l'indique une note établie par la coordinatrice pédagogique, des problèmes
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114421
17 novembre 2010
novembre 2010 PREMIÈRE SECTION Requête n o 17676/09 présentée par - CICAD contre la Suisse introduite le 27 mars 2009 EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT L’association requérante, la « Coordination
5e chambre civile
625fa5248361df277dc59823
19 avril 2022
personne de son Syndic en exercice la SAS SUDECO immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 348 877 044, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Corinne
Chambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db0
4 juillet 2024
APPELANTE Madame [T] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat postulant, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 5
603740850cf4871ef6400531
7 mai 2015
de PARIS, toque : J033 substitué par Me Géraldine DEBORT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 068 INTIMEE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Corinne
17e Chambre
616301424c6681071edf66cd
25 octobre 2011
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier GRAND, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
Corinne De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant Chez Mlle G... Nelly ... Actuellement ...
cr
é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ
6079a8779ba5988459c4d621
18 juin 2003
Corinne, - C... Germaine, épouse D..., - E... Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F... Sylvie, - F... Pascal, - I...
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14432
30 janvier 2025
Il décrit l’effet de pratiques illégales touchant cette zone qui consistent à déverser, enfouir et/ou abandonner de manière incontrôlée des déchets dangereux, des déchets spéciaux et des déchets urbains
2ème Chambre Cab2
6a0cb368cdc6046d473a4860
18 mai 2026
Cette attitude devra être corrigée s’il ne veut pas compromettre son projet d’orientation”.
CHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eef
9 novembre 2015
Le Groupe a donc lancé parallèlement au projet Klöckner 2020 un plan de restructuration touchant principalement les pays européens où la crise était la plus marquée.
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