conditions particulièrement effrayantes ; que le mis en examen n'a pas hésité à frapper la victime à plusieurs reprises à coups de marteau puis l'a égorgé et l'a enfin découpé pour le conserver dans un congélateur

de celle-ci avec son supérieur hiérarchique, de permuter Mme Y... avec une autre salariée exerçant des fonctions similaires dans un autre magasin, sans que cela entraîne de trajet plus long ou plus coûteux

salarié n'avait reçu aucune mise en garde antérieure, sans répondre aux conclusions des employeurs faisant valoir que, compte tenu du rang hiérarchique de l'intéressé, qui ne pouvait être soumis à un contôle

définitivement la question de la répartition des réparations entre propriétaire et locataire, a refusé seulement, dans son arrêt du 26 mai 1989, de mettre à la charge de la société locataire le plus coûteux

bureau d'études de dimension modeste, comme en l'espèce, ne commet aucune imprudence à investir la totalité de ses capacités financières dans son outil de travail qui était un matériel informatique coûteux

Crépy plutôt qu'à Paris sans répondre aux conclusions dans lesquelles il indiquait au contraire devoir effectuer près de 200 kilomètres par jour et que ces longs déplacements quotidiens étaient aussi couteux

diminution de 12 % du chiffre d'affaires en France entre 2015 et 2017 ainsi que sur un environnement concurrentiel agressif au niveau mondial notamment sur certaines catégories de produits dermo-cosmétiques

Emin Leydier, assurée auprès de la société MMA IARD assurances, a vendu sous l'Incoterm Ex works des marchandises à la société DH Smith, qui a confié l'organisation de leur transport à la société Coquelle

« Marina de Bourbon Paris» n° 3 768 016, déposée le 20 septembre 2010 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner les produits de « parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques

relevé par la société Brandalley France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coty France division prestige (la société Coty) exploite en France un réseau de distribution de produits cosmétiques

judiciaire de la société Colmant Cuvelier, contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Colmant Coated

selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que Mlle Raynaud, qui a subi des dommages en raison des vices cachés d'un appareil que lui a vendu la Société de distribution perruques et cosmétiques

d'exécution du chantier, une partie des travaux a été retirée à cette société avec réduction du montant de son marché ; que se plaignant d'une mauvaise coordination du chantier ayant rendu ses travaux plus coûteux

[V] et la société Cofel, d'AVOIR y ajoutant, condamné la société Cofel à payer à M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La société Cofel

La société L'institut cosmétique de l'île [Etablissement 1] n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Sur le rapport de M. le conseiller C..., les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL

De ces éléments, on peut, sans méconnaître l'existence de cas particuliers, tirer l'affirmation que la grande majorité des signalements de troubles est en corrélation avec la prise du [EU] nouvelle formule