énoncer les critères objectifs ayant servi à établir le taux de ces cotisations. 4.

énoncer les critères objectifs ayant servi à établir le taux de ces cotisations. 4.

énoncer les critères objectifs ayant servi à établir le taux de ces cotisations. 4.

X... en vue d'obtenir paiement des cotisations du régime de retraite complémentaire de l'année 1984 ; Attendu que M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mai 2004), qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2001, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

[J], et prise en charge à compter du 14 avril 2014, puis lui a notifié des taux de cotisations pour les années 2016 à 2018, en tenant compte des conséquences financières de cette affection. 2.

Lorsque seules restent dues les cotisations de l'année en cours, la liquidation est effectuée conformément au premier alinéa, mais les arrérages ne sont versés que lorsque lesdites cotisations sont payées

X... était redevable d'une récompense à la communauté au titre des cotisations versées sur le compte préfon-retraite pendant le mariage, que « le financement des cotisations par des deniers communs ( )

Se pose ensuite la question de la détermination des cotisations dont on peut demander le remboursement.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1995 et 1996, l'URSSAF a notifié le 3 février 1998 à la société Colas

de contrôle au cours de la même année lorsqu'il l'estime nécessaire ; qu'en décidant néanmoins que la tarification de l'acte coté ALQP003 était limitée à un diagnostic initial et à un éventuel examen

Les cotisations sont exigibles annuellement et d'avance. Les frais de versement des cotisations sont à la charge de la partie payante. 8.

de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées (l'URSSAF), aux fins de remboursement de cotisations indûment versées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ; que l'URSSAF

X..., artisan, a cessé son activité le 30 juin 1993 ; qu'il a fait opposition à une première contrainte délivrée par l'URSSAF le 29 juin 1994 pour une somme de 15 154 francs au titre des cotisations personnelles

de ses cotisations et contribution par l'organisme fondé sur une interprétation différente ; que le cotisant ne peut ainsi opposer à l'URSSAF l'interprétation de la législation relative à des cotisations

X..., producteur de choux-fleurs destinés à la transformation, en paiement des cotisations, dues selon le Cerafel, pour les années 1993 et 1994, sur le fondement de l'arrêté d'extension du ministre de

Mcd mutuelle, dont le siège est [...], contre la décision rendue le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

litigieuses concernant la période du 1er avril 1986 au 31 mars 1987, c'est en violation des textes sus-mentionnés que le jugement attaqué a considéré que lesdites cotisations avaient été calculées de

X..., producteur de choux-fleurs destinés à la transformation, en paiement des cotisations, dues selon le Cerafel, pour les années 1993 et 1994, sur le fondement de l'arrêté d'extension du ministre de

X..., producteur de choux-fleurs destinés à la transformation, en paiement des cotisations, dues selon le CERAFEL, pour les années 1993 et 1994, sur le fondement de l'arrêté d'extension du ministre de