[P] dans le processus de désignation des gardes dans le cadre de la permanence de soins ambulatoires (PDSA), ce qui implique sa participation au choix collectif des créneaux et sa présence sur les plannings

œuvre son objet social ; son existence se trouve compromise ; une trentaine de familles a manifesté son souhait d'adhérer sous la seule condition que le roller puisse être pratiqué en salle ; les créneaux

L'ABSENCE DE L'INTERESSE ; QUE, POUR S'ACQUITTER DE CETTE OBLIGATION, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA FONCIERE VERSE A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES SOCIETES D'ASSURANCES, DITE CREPPSA

soutenant que selon les pièces de la procédure les autorités algériennes avaient répondu à la lettre de relance du Préfet, le lendemain en indiquant qu'elles étaient disposées à l'auditionner selon créneau

des critères raciaux, hormis l'opinion subjective des parties civiles, et que si une sélection a lieu, elle est habituelle dans ce type de commerce et repose sur des critères de commercialité et de créneau

soumettre sa demande de renouvellement et l'invite à se connecter sur le site de la préfecture et, d'autre part, le site de la préfecture ne lui permet pas de prendre un rendez-vous en ce qu'aucun créneau

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, représentée par Me Creveaux conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, aucun refus n'ayant été opposé à sa demande de rendez-vous auprès de l'autorité consulaire française ; - la mesure sollicitée est utile, aucun créneau

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2023 et le 17 février 2024, la commune de Saint-Martin-d'Hères, représentée par Me Creveaux conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1

opéré par l’appareil OE LKQ le 24 août 2024 reliant Palma de Majorque à Manchester, faisant état d’un retard de 38 minutes, - l’Oplog d’Eurocontrol du vol EJU 7269 qui permet d’établir qu’un nouveau créneau

L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé, à la demande du groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis et Spanu Frères, la procédure de passation du marché de travaux d'aménagement d'un créneau

rendez-vous ; en outre les captures d'écran fournies ne concernent qu'une courte période, du 29 novembre au 9 décembre 2022 alors que d'autres usagers parviennent à prendre rendez-vous et que des créneaux

. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, de requérir certains salariés, en fonction d'un calendrier prévisionnel établi par le responsable légal de l'association, selon des jours, créneaux

procureur de la République qui l'avait convoqué pour assister un prévenu, dès 12 heures 10, heure de départ de son domicile jusqu'à 14 heures 30, fin de sa mission, les débats s'inscrivant dans un créneau

nombreuses captures d'écran de la plateforme dématérialisée de prise de rendez-vous de la préfecture de la Seine-Saint-Denis prises entre les mois de septembre à décembre 2024 mentionnant l'absence de créneau

U... qui gère les déchets sur Nice », - « tu me donnes ça la première semaine de la rentrée parce qu'après je vais être obligée de monter au créneau » ; que si les faits de corruption reprochés à M.

Le groupement d'intérêt économique (GIE) CREPA, dont M.

repris, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé les créances de Mmes X..., Collin, Crepeau