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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00349
20 février 2013
de chef de cuisine correspond pour le "restaurant cuisine" à la catégorie de maîtrise niveau IV 1er échelon a minima qui suppose un BTS ou BAC niveau acquis par voie scolaire ou formation interne équivalente
Chambre Sociale
65aa2e9e009f81000890dbfc
18 janvier 2024
Le salarié expose qu'il lui était reconnu le statut de cuisinier, niveau 1 échelon 2, alors qu'il avait la qualité de chef de cuisine, statut qu'il revendique.
civ3
à l'arrêt de constater la prescription de l'action intentéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C300373
4 avril 2013
de raccordement au gaz des plaques de cuisson, plusieurs personnes étant intervenues incontestablement dans la réalisation de la cuisine, et que rien ne permettait non plus d'établir qui avait assuré
6137233bcd58014677407268
4 mai 1999
qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu au chef de conclusions tiré de ce que la protection des boulangers industriels et terminaux de cuisson
civ2
6137233bcd58014677407295
15 avril 1999
jours avant l'assignation en divorce signifiée le 6 octobre suivant à la requête de Mme X..., il avait constaté que le domicile conjugal "avait été vidé(..) presqu'en totalité, il ne restait que la cuisinière
61372289cd580146773fe275
24 octobre 1995
Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, elle n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que l'établissement était un terminal de cuisson
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d73
2 décembre 2013
Le Jeudi 16 Juin 2011, ayant constaté des problèmes d'hygiène au sein de la cuisine, des remarques vous ont été faites afin que vous y remédier.
6137215bcd580146773f316e
27 mars 1991
Y..., engagé le 20 octobre 1983 en qualité de poseur de cuisines par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00515
5 mai 2021
qui confirme la mise à disposition de chariots adaptés pour l'exécution de ses tâches en cuisine et que l'aide-cuisinière pouvait être sollicitée pour du nettoyage de matériel, des plans de travail et
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512387_20250722
22 juillet 2025
Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les gérants ne pouvant plus assurer les tâches de cuisine, l'absence d'un cuisinier qualifié met la société en situation critique
1ère Chambre
64f8167b0a9accd9695a4361
5 septembre 2023
[N] [D] et son épouse ont commandé à l'EURL CUISIDIS une cuisine pour équiper leur maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 7] (Puy-de-Dôme), moyennant le prix total de 22.000 € TTC.
Conseil
CADA:20170464
23 mars 2017
Mairie de Vallabrègues — Caractère communicable et modalités de transmission d'un bail commercial contracté entre la mairie et la société de restauration « Les cuisines du cours », à l'avocat d'une société
Avis
CADA:20185172
6 juin 2019
par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport de l'inspecteur de salubrité ayant conduit à la clôture du dossier relatif aux nuisances sonores et olfactives causées par l'activité de cuisine
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02961
6 décembre 2017
et quatre chambres ; que selon les enquêteurs, au livre foncier, le 5e étage comportait un séjour, une cuisine et trois chambres pour une surface de 87 m², ce qui confirme que cet état était bien celui
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPROc/S.A
6549e2e6bc1a528318e09674
6 novembre 2023
EXPOSE DU LITIGE La société Cuisinox vend du matériel professionnel à destination des cuisines professionnelles de type café, hôtel-restaurant, industrie, collectivité.
ECLI:FR:CCASS:2018:C301118
20 décembre 2018
pourvoi incident de la SCI Pagiric, réunis : Attendu que les sociétés Pardes, Pagiric et Mc Donald's font grief à l'arrêt d'autoriser la société Vaillant Couturier à démolir le bâtiment abritant la cuisine
61372640cd580146774241b4
1 juin 2005
ont déclaré que les portes et volets de la maison étaient fermés et qu'ils avaient dû les fracturer pour pouvoir pénétrer à l'intérieur, qu'ils ont confirmé la présence de deux foyers, l'un dans la cuisine
613725f4cd58014677421d25
30 octobre 2002
société se trouvaient aux Pays-Bas, et que son activité, rémunérée par un salaire modeste, consistait en l'accueil des touristes néerlandais auxquels il rendait de menus services (installation d'une cuisine-bar
Référés
6a10b8c6cdc6046d479cbe8e
21 mai 2026
Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Aux termes d’un rapport d’expertise amiable du 14 décembre 2024, un expert a relevé la présence d’humidité sur les parois de la cuisine et de l’arrière-cuisine
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743
10 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par la société Cummins
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