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26 807 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00349

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

de chef de cuisine correspond pour le "restaurant cuisine" à la catégorie de maîtrise niveau IV 1er échelon a minima qui suppose un BTS ou BAC niveau acquis par voie scolaire ou formation interne équivalente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e9e009f81000890dbfc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le salarié expose qu'il lui était reconnu le statut de cuisinier, niveau 1 échelon 2, alors qu'il avait la qualité de chef de cuisine, statut qu'il revendique.

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de constater la prescription de l'action intentéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C300373

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

de raccordement au gaz des plaques de cuisson, plusieurs personnes étant intervenues incontestablement dans la réalisation de la cuisine, et que rien ne permettait non plus d'établir qui avait assuré

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407268

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu au chef de conclusions tiré de ce que la protection des boulangers industriels et terminaux de cuisson

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407295

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

jours avant l'assignation en divorce signifiée le 6 octobre suivant à la requête de Mme X..., il avait constaté que le domicile conjugal "avait été vidé(..) presqu'en totalité, il ne restait que la cuisinière

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe275

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, elle n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que l'établissement était un terminal de cuisson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d73

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Le Jeudi 16 Juin 2011, ayant constaté des problèmes d'hygiène au sein de la cuisine, des remarques vous ont été faites afin que vous y remédier.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f316e

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Y..., engagé le 20 octobre 1983 en qualité de poseur de cuisines par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00515

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

qui confirme la mise à disposition de chariots adaptés pour l'exécution de ses tâches en cuisine et que l'aide-cuisinière pouvait être sollicitée pour du nettoyage de matériel, des plans de travail et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512387_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les gérants ne pouvant plus assurer les tâches de cuisine, l'absence d'un cuisinier qualifié met la société en situation critique

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8167b0a9accd9695a4361

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[N] [D] et son épouse ont commandé à l'EURL CUISIDIS une cuisine pour équiper leur maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 7] (Puy-de-Dôme), moyennant le prix total de 22.000 € TTC.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170464

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Mairie de Vallabrègues — Caractère communicable et modalités de transmission d'un bail commercial contracté entre la mairie et la société de restauration « Les cuisines du cours », à l'avocat d'une société

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20185172

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport de l'inspecteur de salubrité ayant conduit à la clôture du dossier relatif aux nuisances sonores et olfactives causées par l'activité de cuisine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02961

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

et quatre chambres ; que selon les enquêteurs, au livre foncier, le 5e étage comportait un séjour, une cuisine et trois chambres pour une surface de 87 m², ce qui confirme que cet état était bien celui

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPROc/S.A

6549e2e6bc1a528318e09674

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

EXPOSE DU LITIGE La société Cuisinox vend du matériel professionnel à destination des cuisines professionnelles de type café, hôtel-restaurant, industrie, collectivité.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301118

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

pourvoi incident de la SCI Pagiric, réunis : Attendu que les sociétés Pardes, Pagiric et Mc Donald's font grief à l'arrêt d'autoriser la société Vaillant Couturier à démolir le bâtiment abritant la cuisine

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241b4

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

ont déclaré que les portes et volets de la maison étaient fermés et qu'ils avaient dû les fracturer pour pouvoir pénétrer à l'intérieur, qu'ils ont confirmé la présence de deux foyers, l'un dans la cuisine

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d25

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

société se trouvaient aux Pays-Bas, et que son activité, rémunérée par un salaire modeste, consistait en l'accueil des touristes néerlandais auxquels il rendait de menus services (installation d'une cuisine-bar

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c6cdc6046d479cbe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Aux termes d’un rapport d’expertise amiable du 14 décembre 2024, un expert a relevé la présence d’humidité sur les parois de la cuisine et de l’arrière-cuisine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par la société Cummins

Source officielle

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