], représenté par Mme [H] [I] déléguée mandataire judiciaire de la protection des majeurs, 2°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 2], déléguée mandataire judiciaire à la protection des majeurs, curatrice

pas le vin fini, mais le moût, de telle sorte que, pour admettre que les quantités mentionnées au registre d'enrichissement sont supérieures à la réalité en raison de la nécessité de laisser dans les cuves

détermination de ses droits à rémunération et à avancement, les relations de travail étant pour le reste soumises à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures

; qu'il a, alors, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement, notamment, de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective nationale des établissements de soins, de cure

X..., engagé comme comptable en 1958 par la société Sanatorium post cure Beauvallon, devenue par la suite la société Clinique Concorde, a cumulé, à partir de 1977, les fonctions d'administrateur et de

[P] [X] ait établi, sans l'assistance de son curateur, l'acte remis à M.

Sont notamment membres de droit de ce conseil le curé ou le prêtre désigné par l'évêque, le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale et cinq ou neuf laïcs élus.

Gérard X... auprès des clients, personnes âgées, comportant l'utilisation d'un "organomètre et des discours sur les vertus curatives du produit", pour les convaincre de la nécessité de souscrire une "cure

de rappel de salaires et une somme à titre d'indemnité de départ à la retraite, cela sur le fondement de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

pendant trois ans et à l'interdiction d'exercer les droits civils, civiques et de famille pendant une durée de cinq ans et, sur les intérêts civils, l'a condamnée à payer à Michèle D..., ès qualités de curatrice

qu'en l'espèce, il résulte du rapport technique du conseil supérieur de la pêche que le barrage du moulin de Chilhac est infranchissable lorsque les débits de la rivière sont inférieurs à 10 mètres cubes

que le chef de cave du domaine viticole de Pignas a informé les autorités administratives de ce que François X..., responsable de la vinification, lui avait donné l'ordre d'ajouter de l'eau dans deux cuves

publicitaires de ladite société et qui servait au nettoyage et au décollage des affiches; que ce bassin était même équipé d'une structure métallique à rouleaux permettant de faire glisser les panneaux dans la cuve

.321-1-5 , L.161-14, R.161-8-1 et D.323-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier et le dernier de ces textes, que pour bénéficier d'indemnités journalières pendant la durée de la cure

thermiques (la société CIAT) a vendu avec clause de réserve de propriété des appareils de climatisation à la société Testu qui les a mis en oeuvre dans l'édification d'un établissement de retraite et de cure

CEFR) comme responsable du centre d'hébergement et de réadaptation sociale de Feyzin, au coefficient 350 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

la position 85 21 90 00 ; que, le 19 juin 2012, l'administration des douanes a notifié à la société Dexxon un procès-verbal d'infraction de fausse déclaration d'espèce lors d'importations de "movie cubes

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sepur par la société Cube III Environnement SARL