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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
Les lieux ayant été débarrassés par ses soins, les travaux pouvaient donc commencer mais l'acquéreur a laissé le permis de construire se périmer.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPCY Société PRINCEc/S.C
67061e60fde28ee4207113ce
8 octobre 2024
commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 849 169 768, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Thierry
1ère Chambre D
5fdc78eb7826db9c68e14711
22 novembre 2018
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Thierry
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26b
26 novembre 2009
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry
Pôle 6 - Chambre 3
616307ee5a67331bacec3bc7
14 février 2012
personne, assistée de Me Valérie PIQUEMAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1525 INTIMÉE COMITÉ D'ETABLISSEMENT DE PARIS DE LA BANQUE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry
4ème chambre 2ème section
668d7ffd53e3bdd0778676cf
4 juillet 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ2Y N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Déborah
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
Thierry G... et M. Frédéric H... pour faire le point sur votre action et votre vision commune.
Chambre civile 1-3
68df58955835300816d81552
2 octobre 2025
Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 21/08152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Chambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49506
Inscription de faux sur l'arrêt rendu le 07 avril 2021 par la Cour d'appel de Paris N° RG : 19/1902 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY
680b18c998bcafcb3a63dfcb
24 avril 2025
RG : 23/04349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY
Chambre 1 A
67f9f6fc190d73a10ce27dbc
9 avril 2025
MOODY'S BREAK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me THIERY, avocat au barreau de STRASBOURG
4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, SCP BARBIER- FRENKIAN Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD SCP BUQUET-ROUSSEL DE CARFORT Me Christophe DEBRAY
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère. Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, E.
Chambre sociale 4-5
65aa307d009f81000890dcd6
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
DTA_2303132_20250918
18 septembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, E.
Pôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f8
Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [V] [H] né le 12 février 1946 à [Localité 7] (77) [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Localité 2] TOUS représentés par Me Thierry
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
Par une requête enregistrée sous le n°21DA02439 le 18 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 9 novembre 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Laure Thierry, demande à la cour : 1
DCA_21DA02439_20220511
66a881fd7be56405acf78ed3
24 juillet 2024
MINUTE N° 386/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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