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1 399 résultats pour « Dadi Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201002

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il fait valoir, au visa des articles 6 et 7 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, que l'annuaire des experts judiciaires ne mentionne aucun expert parlant le dialecte dari et que les terminologies

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be407b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

qu'un courrier rédigé par lui-même ne faisant mention d'aucun fait particulier, qu'il ne peut lui être reprochée d'avoir diligenté une enquête suite à ce courrier faute d'élément précis alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8b

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Ce contrat a été établi par écrit par EL DADA RIAD en passe de devenir gérant ce qui fut fait par PV d'AG du 24 juin 2005, le salaire convenu était de 2950 € par mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a235b815c30a4df70c1e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il fait valoir que la loi DDADUE s'applique pour la période courant du 1er décembre 2009 au 24 avril 2024, si bien que la prescription triennale ne peut lui être lui être opposée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c2a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il fait valoir que la loi DDADUE s'applique pour la période courant du 1er décembre 2009 au 24 avril 2024, si bien que la prescription triennale ne peut lui être lui être opposée.

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8bbb40ec8318f31eeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vous avez expliqué en outre que ce taux d'alcoolémie supérieur au taux légal pouvait venir du fait que, 45 minutes avant votre prise de service, vous aviez fait un bain de bouche qui, selon votre pharmacienne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220163

Appel

17 février 2022

17 février 2022

En l'absence de réponse du préfet de police de Paris à la date de sa séance, la Commission estime que le document demandé est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400436_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aunes a délivré un permis de construire à la société AM Promotion pour la construction de 68 logements en R+2 sur un terrain sis avenue Salvador Dali

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100015

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100006

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

ne permet pas de tenir pour certain qu'elles n'étaient pas correctement utilisées, de sorte qu'aucune faute des victimes n'est établie ; que l'appel formé par cette société est recevable mais, faute d'aucun

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe88

Cassation

27 novembre 1980

27 novembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOULEKHBAR, SUJET MAROCAIN, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ETAIT FONDEE A REFUSER DE PRENDRE EN COMPTE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007984531

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Y..., 82, galerie des Damiers à Courbevoie (92400) ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b348f2cdc6046d4778c25a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Juge, assistés de : * Madame [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier Z], commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : - DADO

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde95beee0f8318b972b4

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Fait à Rennes, le 22 Août 2023 à 17 heures. LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION, LE CONSEILLER, Notification de la présente ordonnance a été faite ce jour à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302254_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C, agent du ministère de l'intérieur, ce qu'il s'est abstenu de faire.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876d24cc0c3e2e3bea7b

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Dès lors, faute de circonstance nouvelle de fait ou de droit intervenue depuis la prolongation du placement en rétention de l'appelant ou de motif justifiant qu'il soit mis fin à la rétention l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200536

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Faits et procédure 1. M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696418af5112d8edd059071

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

MOTIVATIONS : Attendu que Monsieur Xsd [Y] [B] [S] [N] [S] alias [O] [F] non autorisé à entrer sur le territoire français le 02/07/24 à 17:00 heures, demandeur d'asile le 03/07/24 à 15:20 heures, ayant fait

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304625_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Il fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable, faute pour la requérante d'avoir produit la décision litigieuse ; - à titre subsidiaire, que les moyens soulevés ne sont pas

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153710

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

BAŠIĆ against Croatia lodged on 19 February 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Damir Bašić, is a Croatian national, who was born in 1980 and lives in Slavonski Brod.

Source officielle

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