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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137215ccd580146773f31ab
6 février 1991
6 février 1991
à responsabilité limitée Auboise de Surveillance, demeurant à Troyes (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Danièle
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2aac
5 décembre 1990
5 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abee
7 mars 2008
7 mars 2008
répertoire général : 08/00288 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 novembre 2007 Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Paul André RICHARD
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f436a
6 février 1991
6 février 1991
Daniel Koch, syndic, demeurant 7, place de la Gare à Sarreguemines (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372184cd580146773f46d0
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Daniel A..., domicilié ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1°) M.
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6137218fcd580146773f4ca5
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Daniel X..., demeurant à Compiègne (Oise), ... ci-devant et actuellement à Noyon (Oise), ..., résidence Flaubert, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (
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613720f6cd580146773efda8
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Y..., demeurant à Villemolaque (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu
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613720fecd580146773f01c3
17 mai 1989
17 mai 1989
BOURGOGNE, domicilié à Dijon (Côte-d'Or), ...Hôpital, en cassation d'une décision rendue le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : - Madame Danièle
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cd2
5 novembre 1999
5 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 5.948/96 rendu
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61372365cd58014677409379
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; en présence de : L'AGS représentée par le CGEA d'Annecy dont le siège est l'Acropole, Avenue d'Aix-les-Bains, 74600 Seynod, LA COUR, en
Source officiellesoc
61372333cd58014677406c1a
4 mars 1999
4 mars 1999
Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M. Y...
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61372338cd5801467740702b
11 février 1999
11 février 1999
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 13 septembre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-sur-Marne, siégeant à Charleville-Mézières, au profit de
Source officiellesoc
61372318cd580146774055ca
17 juillet 1998
17 juillet 1998
Daniel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv3
61372324cd58014677405f7f
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Daniel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Richard Y..., demeurant ...
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61372327cd58014677406177
21 octobre 1998
21 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril
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613721accd580146773f5ea2
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Daniel X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Maisons Cosmos, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section encadrement
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6137237dcd5801467740a71e
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e7ed
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit : 1 / de la société Massingy pièces autos
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613723d2cd5801467740e9ef
30 mai 2002
30 mai 2002
Daniel X..., demeurant chalet "Thérèse", 40300 Hastingues, en cassation d'une décision rendue le 17 novembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffe41
15 février 1996
15 février 1996
de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans l'affaire opposant : - Mme Danielle
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