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David ; - les observations de Me Dujoncquoy, pour M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2501396_20251218

Administratif

18 décembre 2025

David ; - les observations de Me Leboul, pour M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2412756_20250702

Administratif

2 juillet 2025

David ; - les observations de Me Megherbi, pour M. D.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2013170_20250619

Administratif

19 juin 2025

Toutefois, l'existence de cette alternative rend nécessairement la perte ou la charge future insuffisamment précise dans sa nature ainsi que dans son montant - la somme devant être reversée à l'assureur

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7ème Chambre

DTA_2503158_20251215

Administratif

15 décembre 2025

A... après lui avoir communiqué l’avis rendu par la commission du titre de séjour le 2 juillet 2024 et de lui délivrer, dans l’attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.

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Juge de l'Exécution

6709783906866c0645d4097b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

N° RG 24/05128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFWJ Le: CCCFE délivrées à : Me Myriam DOUILLET BEN-AROCH CCC délivrées à : La Société DS PRO CONSEIL Me Myriam DOUILLET BEN-AROCH Monsieur [O] [Y] Me David

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7ème Chambre

DTA_2408549_20260323

Administratif

23 mars 2026

F..., représentant la commune de Tremblay-en-France ; Considérant ce qui suit : Le 12 avril 2022, Mme C... épouse A... s’est rendue avec ses deux filles mineures, alors âgées de 1 et 2 ans, à l

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3ème chambre

DTA_2303258_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Dans les circonstances de l’espèce, et en particulier dans la mesure où le médecin-expert, saisi par le CH Henri Guérin le 23 mai 2023, n’a rendu ses conclusions que le 18 octobre 2023 malgré plusieurs

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3ème chambre

DTA_2202328_20240321

Administratif

21 mars 2024

Contrairement à ce que soutient la SAS BFSA, le principe de la séparation des pouvoirs ne fait pas obstacle à ce que le juge administratif prenne en compte les décisions rendues par les juridictions judiciaires

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3ème chambre

DTA_2202833_20250109

Administratif

9 janvier 2025

En l'espèce, il résulte de l'instruction que les titres de perception attaqués mentionnent l'identité de l'ordonnateur, sa qualité de responsable des recettes et précisent qu'ils ont été rendus exécutoires

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7ème Chambre

DTA_2508122_20260216

Administratif

16 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

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9ème chambre

DTA_2508863_20260408

Administratif

8 avril 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

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7ème Chambre

DTA_2510594_20260323

Administratif

23 mars 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E. Toutain La greffière, L.

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9ème chambre

DTA_2511554_20260202

Administratif

2 février 2026

David, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

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7ème Chambre

DTA_2512882_20260506

Administratif

6 mai 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

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7ème Chambre

DTA_2506148_20251229

Administratif

29 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.