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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2a
9 octobre 2014
9 octobre 2014
David X...
Source officielleService des référés
659d9d81aa704a07f4934454
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ENTREPRISE CARMINE et CIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS - #E1195 Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90609
24 avril 2013
24 avril 2013
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur David X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119b
18 février 2014
18 février 2014
d'Angers sera également condamné à lui payer ; Attendu que tout salarié de l'EPLE Lycée DAVID d'Angers dont le contrat de travail aidé à durée déterminée a été requalifié en contrat de travail à durée
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdad
15 octobre 2012
15 octobre 2012
C/ David Y...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487715.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613720bbcd580146773edead
26 octobre 1988
26 octobre 1988
David, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
69e1d3adcdc6046d4789f154
16 avril 2026
16 avril 2026
[Localité 2] FRANCE Venant aux droits de la Société [Localité 2] NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en son établissement [Localité 2] FRANCE - Direction Territoire Nord Est sis [Adresse
Source officielle1ère Chambre
69e1d3b2cdc6046d4789f1ba
16 avril 2026
16 avril 2026
ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Madame [O] [T] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784e88121050008662f06
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DAVID-GOIC & ASSOCIES prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, mandataire judiciaire, désignée en cette qualité suivant jugement en date du 2 mars 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de RENNES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300509
9 avril 2014
9 avril 2014
Sud dallage (la société David), la société Pomes énergie (la société Pomes) et la société Butzbach ; que se plaignant de désordres et non-conformités, la société EAS a saisi le juge des référés d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Bertrand OBADIA, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur David Y... ... 44830 BOUAYE non comparant, ayant pour conseil Maître Mathilde LE HENAFF, avocat au barreau de NANTES
Source officielleChambre 9/Section 1
69814bdecdc6046d47b19729
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Maître David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1239 Société Institut de Soudure Industrie [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David GUILLOUET de
Source officielleService des référés
68e88b923ea43407b9fbc144
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N° :4 Assignation du : 11, 15, 16, 17, 18 et 30 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2025 par David
Source officielle2è chambre
69e783ffcdc6046d4704fa28
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456015.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108d74e929a9d8f9d1c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Julie PONS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Sophie LIOTARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : LES PIERRES DE MAJUREAU S.C.I dont le siège social est
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14bd1cdc6046d47203bd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David RICHIER en qualité de Juge Commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne de Maître [T] [K], et la SELARL FHBX, en la personne de Maître [A]
Source officielleService de proximité
688a73f733e738545ad1306d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FERTOUT David, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Société [Localité 6] AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR dont le siège social est sis
Source officiellePage 19 sur 347