BP 501, 7 / de la SOVAC, dont le siège est à Paris (8e), ..., 8 / du Crédit du Nord, dont le siège est à Cambrai (Nord), ..., 9 / de COGENEC, dont le siège est à Monaco (Principauté de Monaco)

Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus : Le 16 novembre 1995, le GPG a vendu à la société FONCIERE MOGADOR le lot n°2 d'un bien immobilier situé à [Localité 17] (Seine Maritime)

arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Martine Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la succursale de France et de Monaco

autorisé à travailler à titre accessoire'' née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes à partir du 14 décembre 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer, dans un délai

Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus. Le 15 novembre 1995, le GPG a vendu à la S.A.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Della Monaca d'une somme de 800 euros.

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

août 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d’habitation avec piscine sur la parcelle cadastrée 840A n° 119, sise 7 avenue de Monaco

août 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d’habitation avec piscine sur la parcelle cadastrée 840A n° 121, sise 7 avenue de Monaco

La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (SMETT) est une société anonyme de droit monégasque dont le siège est à Monaco.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Della Monaca, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Claude Palmero, est un ressortissant monégasque, né en 1956 et résidant à Monaco. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

[R] [H], domicilié [Adresse 4] (Monaco), contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à M.

SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR CONTRAT CONCLU LE 2 JANVIER 1968 AVEC LA SOCIETE Y , DONT LE SIEGE SOCIAL EST DANS LA PRINCIPAUTE DE MONACO

sont engagées notamment à officialiser avant le 15 novembre 2006 la cession à la SOCIETE MEDOV des actifs incorporels de la SAS MACANDREWS CRUISES FRANCE et de 97 % du capital social de la SOCIETE MONACO

liquidation des biens de la société Sect, domicilié ..., 6 / de la société Nice étanche, dont le siège est ..., 7 / de la société Office central OCE, dont le siège est Palais de La Scala, 98000 Monaco

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 577 Rôle N° 12/19169 SA BANK JULIUS BAER (MONACO) C/ [Z] [H]

Marc X... en est l'ayant droit économique et c'est lui qui est titulaire du compte ouvert dans les livres du crédit foncier de Monaco ; la fiche signalétique du crédit foncier de Monaco relative à ce client

nommé, afin de le remplacer, au sein du tribunal de première instance de Monaco.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article