B A, représenté par le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Présidente, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M.

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Meano, M.

Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Abdelmalek Y..., demeurant ..., 6 / de l'ASSEDIC de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 7 de l'ASSEDIC de la Seine-et-Marne, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; Vu la

de la période de livraison à venir au titre de l'ARENH ; / 3o Au gestionnaire du réseau public de transport la quantité d'électricité que reçoit, chaque demi-heure de la période de livraison à venir,

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, M.

. ; Attendu que la compagnie AGF, assureur du bâtiment, ayant proposé en 1983 à X... la somme de 910 386 francs à titre d'indemnisation, ce dernier a refusé puis, conjointement avec le syndic au règlement

de PARIS -section encadrement- RG n° 13/11512 APPELANT Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emeline ANDRIEU

Y... et d'avoir dit que le contrat de travail de ce dernier avait été suspendu pendant la durée de son mandat social, alors que, selon le moyen, les conventions unissant les parties sont réputées avoir

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Förstainstansrättens dom (andra avdelningen) av den 1 mars 2005. # Andreas Mausolf mot Europeiska polisbyrån (Europol). # Mål T-258/03.

Nivôse, Mmes Andrich, Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Georget, Collomp, conseillers référendaires, M.

ARRÊT N°22/ PF R.G : N° RG 20/00012 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FJ3D [E] [J] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TI Appel