de l'arrêt attaqué que Daniel Y... et Fabrice X..., salariés de la société Parcofrance, concessionnaire du parc de stationnement payant de surface de la ville de Rouen, ont été condamnés pour avoir dérobé

Au mois de novembre 2015, Mme [X] a été victime d'un cambriolage à l'occasion duquel des objets de valeur lui ont été dérobés. 3.

l'acheminement d'articles de maroquinerie de Milan (Italie) à Paris, s'est substitué la société Sotrade, laquelle a confié le transport à la société Transgous ; que le camion avec son chargement a été dérobé

Y..., agent général d'Axa, lui a fait souscrire une nouvelle police, en remplacement de ce contrat ; qu'ayant été victime d'un cambriolage à l'occasion duquel lui ont été dérobés des bijoux, Mme de X..

#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Königreich der Niederlande.#Psychosanitäre Untersuchungen bei der Ausfuhr.#Rechtssache 89-76.

Hubert X... et la SAS John Deere ; qu'il est justifiée d'un contrat conclu entre la SA John Deere , devenue ensuite la SAS John Deere et M. Hubert X..., exerçant sous l'enseigne X...

société Transalu a été avertie le 21 octobre 2006 par la société Easy Shipping que son chauffeur avait été agressé à Francfort (Allemagne), l'intégralité de l'ensemble routier et du chargement ayant été dérobés

Y..., tous placés par décision d'un juge des enfants dans un foyer agréé par l'association Matter, ont, ensemble, au cours d'une fugue, dérobé sur un parking une voiture déclarée volée depuis près de deux

navales d'Aquitaine a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé le prix de marchandises que lui avait livrées la société Marine Power ; qu'excipant une clause de réserve de propriété, cette dernièe

ressortait que cette dernière avait vraisemblablement laissé le numéro de code confidentiel de sa carte de crédit à proximité de ce document et que, dans ces conditions, il était facile à la personne ayant dérobé

X... s'est fait dérober un livret A, une carte Realis et un passeport ; que le même jour vers 17 heures, il a déposé une plainte au commissariat central de police pour vol de son passeport ; qu'il s'est

#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Französische Republik.#Fischerei - Bewirtschaftung der Quoten - Verpflichtungen der Mitgliedstaaten.#Rechtssache C-244/89.

appartient d'établir qu'il ne dispose d'aucun autre poste compatible avec l'état de santé de ce salarié ainsi que de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement avant de procé-der

mai 2011, a mis en évidence un écart de l'ordre de 40 à 50 euros par rapport au montant du fonds de caisse de Mme E..., laissant présumer que l'argent manquant dans la caisse de celle-ci avait été dérobé

déclarait avoir surpris à charger dans son véhicule le 25 janvier 1987, vingt kilogrammes de viande ; qu'il a ajouté que cette pratique avait été plusieurs fois répétée, la quantité estimée de viande dérobée

possibles pour permettre la confection de faux documents ; que faute de produire un document portant une apostille "copie conforme à l'original", l'explication donnée par Jean-Victor X... sur l'original dérobé

devant les juridictions espagnoles d'un certain nombre de vols (jugement tribunal correctionnel Saint-Sébastien, 29 mars 2001), se perdait lui-même dans l'identification et le nombre d'automobiles dérobées

Holding, qui reproche à Jean-Luc X... d'avoir dérobé des documents lui appartenant pour les produire en justice, est bien recevable à mettre l'action publique en mouvement pour faire constater l'infraction