Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie pour délit de violences volontaires contre Marc Y..., a requalifié

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et 3 mois de suspension du permis

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a procédé d'une violation de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, retenir

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2000, qui les a condamnés à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Dominique, Elisabeth X..., 2°/ de Mme Lotten, Elisabeth Y...,

X... et dont les facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts

X... et dont les facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts

Dominique Y..., mais que celui-ci, qui concluait en ce sens, en resterait redevable à leur égard en cas de réclamation de leur part ; qu'ainsi la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur

cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Dominique Y..., demeurant .... 135, 76100 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert A... et Dominique X... des chefs

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les

Dominique, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt