A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 17 JUILLET 2007 ARRÊT No 345 R.G : 06 / 04913 DB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 23 novembre 2006 X...C / Y...DUBREU

Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Dubucq, substituant Me Brochard, représentant l'association Sauvegarde 69, et de Me Laborie, substituant Me Meyer, représentant Mme B.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Me DUBURCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

MONGRAND 4, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège , toutes deux représentées par Maître Philippe DUBUCQ,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2021 et 4 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A B, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 2 septembre 2024 par lesquelles

ET LUMIERE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 819 785 650 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Karinne DUBROUE

] - Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Jean-françois DALY, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 64 et par Me Cédric DUBUCQ

INTIMES Monsieur [C] [X] signification DA le 03/09/2024 à personne habilitée né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ

GAGNERAUD CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

C D et Mme F E, représentés par Me Dubucq, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

représentée et plaidant par Me Guy LEFEBVRE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE SAS FRANKA, demeurant [...]

DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 3] C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE - Me Valérie FOATA, avocat au barreau

C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/22 à : - Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Myriam DUBURCQ

LIMOUSINES DU PLATEAU DE MILLE VACHES (LPMV) SCEA au capital de 20 000 €, RCS DUKERQUE 812.825.412, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.

en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Myriam DUBURCQ

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Dukerque afin de contester son licenciement et d'obtenir diverses indemnités liées à la rupture de son contrat de travail.