CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa71
16 juin 2016
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 mars 2016 *** Vu l'ordonnance du 18 juin 2015 du juge au tribunal de commerce de Dunkerque, juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société GREEN SOFA DUNKERQUE
comm
613720b3cd580146773edaa4
7 juillet 1987
trouve la société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France (USINOR), a acheté à la société Liberian American Swedish Minerals Company du minerai de fer qui a été acheminé par voie maritime à Dunkerque
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307461_20230913
13 septembre 2023
a interdit l'exploitation de son établissement à l'enseigne " Carré VIP ", situé 37 rue du Kursaal à Dunkerque ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dunkerque le versement d'une somme de 2
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60e
27 janvier 2011
née le 14 Novembre 1953 à DUNKERQUE (59140) demeurant ...-59140 DUNKERQUE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE
4ème Chambre
DTA_2106098_20240418
18 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Dunkerque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
696a4bedcdc6046d4788585a
15 janvier 2026
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTM Jugement N° 2024J00029 en date du 24 mars 2025 par le tribunal de commerce de Dunkerque
6253ca6ebd3db21cbdd8b033
28 mars 2008
Représentant : la SCP TEISSONNIERE et associés (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, avocat, CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie, BP 4523- 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentant
6253ca8cbd3db21cbdd8b541
Représentant : Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentant : Madame Anne
DTA_2505632_20250626
26 juin 2025
; 2°) d'enjoindre à la communauté urbaine de Dunkerque de reprendre la procédure de passation au stade de l'examen des offres ; 4°) de mettre à la charge de la communauté urbaine de Dunkerque la
civ1
613723d7cd5801467740edc2
30 janvier 2002
Saint-Quentin-en-Yvelines, 4 / de la banque BNP Paribas, dont le siège est .... 3517, 59382 Dunkerque, 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, Crédit agricole, dont
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
Il y a donc lieu d'écarter le moyen tiré de ce caractère global et forfaitaire, invoqué par la commune de Dunkerque. S'agissant du quantum des montants dues par la commune de Dunkerque : 23.
6253ca6ebd3db21cbdd8b031
Comparantes et comparants et assistés de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée
6253ca7bbd3db21cbdd8b252
21 décembre 2007
La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 26 novembre 2001. Le 9 avril 2002, la CPAM de Dunkerque a fixé le taux d' incapacité permanente partielle de M.
6253ca8cbd3db21cbdd8b542
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de DUNKERQUE a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 30 mai 2003.
3ème Chambre
DTA_2303141_20251217
17 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dunkerque en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
6ème chambre
DTA_2203689_20250521
21 mai 2025
En l'espèce, le titre exécutoire en litige a été émis à l'encontre du centre hospitalier de Dunkerque.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007655574
16 juillet 1976
TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE DU 28 MAI 1971 REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE DUNKERQUE DU 4 FEVRIER 1971 QUI L'A NOMME CONSERVATEUR
DTA_2507101_20250821
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, la commune de Grande-Synthe et la communauté urbaine de Dunkerque déclarent se désister de leur requête.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007917527
6 mai 1996
Marcel Y..., et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la ville de Dunkerque, - les conclusions de M.
ORTA_2410505_20250818
18 août 2025
à lui verser la somme de 50 400 euros au titre de sa prise en charge dans cet établissement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Dunkerque les dépens.
Page 19 sur 258