Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 02 Avril 2026 à Madame [L] [U], Monsieur le Directeur du C.H. [Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, l’ALSEA et Me [H] [B].

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-du-Bois à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa

, sur support informatique, d'une copie du rapport n° 2014-M-001-04 intitulé « Mission de vérification des chambres de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes », établi en juillet 2014 par Madame

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de

Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Maître X, conseil de Madame X, agent titulaire auprès du conseil départemental de la Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat

BARBER COIFFURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 086 186 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame

ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame

2025 Liquidation Judiciaire : BATI CREATION (SARL) RG 2025 006879 PC 41225276 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur [W] BERGER, Président de Chambre, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006 Appel d'une décision (No RG 04/00428) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 05 avril 2005 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2005 APPELANTE : Madame

de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ592/LE LOUP SAS [Adresse 1] 904789575 Comparant Assisté de Me Sylvie GOURAUD Organes : Juge commissaire : Madame

période d'observation DEBITEUR : [R] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 790 291 017 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame

Madame [J] [R] représentée par Madame [F].

SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 02 octobre 2024 Requête n° : N° RG 24/02063 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSUW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [X] Madame