Par déclaration en date du 12 décembre 2001, Monsieur EL Y... a interjeté appel de cette décision. Monsieur EL Y... affirme qu'il a communiqué sa nouvelle adresse.

EL BAZE-CHARPENTIER mission conduite par Me [X] [T] prise en sa qualité d'administrateur judiciaire désigné en cette qualité par jugement d'ouverture d'un redre ssement judiciaire prononcé le 19 juin

Exposé des faits et procédure : Par acte du 22 septembre 2016, la société de droit espagnol El Rompido Golf Club (ci-après la société El Rompido), qui exploite un golf, a conclu avec la société Ora

Article 2 : L'Etat versera à Me Kaddouri la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1991.

A Prince B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

Mengozzi, presentadas el 10 de enero de 2013.#F.P. Jeltes y otros contra Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen.

Kokott, presentadas el 6 de febrero de 2014.#P.J. Vonk Noordegraaf contra Staatssecretaris van Economische Zaken.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 27 de febrero de 2019.#Federal Express Corporation Deutsche Niederlassung contra Hauptzollamt Frankfurt am Main.

#Petición de decisión prejudicial planteada por el Naczelny Sąd Administracyjny.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 22 de febrero de 2024.#QI contra Santander Bank Polska S.A.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Sąd Rejonowy dla Warszawy-Woli w Warszawie.

Quoique régulièrement assigné, Monsieur EL Z... n'a pas comparu ni personne pour lui.

du bail, l'expulsion de Monsieur EL X... et son départ sous astreinte.

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Jaouad El Ouazani Chahdi, Ismail El Ouazani, Abderrahim El Hakmi, Khalid El Hmami et Mohamed El Youssefi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 janvier 2022 par lesquelles la commission

SUR CE, LA COUR, I/ Considérant qu'il est constant que Madame EL X...

Lunes Vannes (El Lunes) ; que l'acte de vente mentionnait que le parking clients était commun ; que la société El Lunes a consenti un bail commercial à la société ouest automobiles le 30 octobre 1990

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri.

Brahim EL X..., ; M.

El Bachir X... a été engagé par M.

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM Page Me El